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> Pouvoir public > Sixième réforme de l'Etat

Sixième réforme de l'Etat

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L’éternité et un like / Jehanne Bergé in Médor : les yeux ouverts, N° 25 (décembre 2021 - janvier 2022)

[article]
inMédor : les yeux ouverts > N° 25 (décembre 2021 - janvier 2022) . - 16-27
Titre : L’éternité et un like
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jehanne Bergé ; Guillaume Derclaye ; ... et al.
Année de publication : 2021
Article en page(s) : 16-27
Langues : Français (fre)
Catégories : Nouvelle technologie de l'information et de la communication (ntic)
Sixième réforme de l'Etat

Résumé : Nous passons 1 heure 45 par jour sur les réseaux sociaux, à lire et à regarder des publications qui disparaissent instantanément. La durée de vie d'un post Facebook tourne autour des six heures. Deux jours si on le dope à coups de publicité. Un tweet, lui, s'éteindrait au bout de 18 minutes. Depuis début 2021, les partis politiques belges ont dépensé plus de 4 millions d'euros, de l'argent du contribuable, pour sponsoriser des posts Facebook. Des millions pour quelques secondes de notre attention. [Extrait de l'auteur]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30484

[article]

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
MED Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Bilan des défédéralisations des soins de santé et des allocations familiales / Paul Palsterman in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, N° 106 (décembre 2021)

[article]
inEnsemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion > N° 106 (décembre 2021) . - 58-66
Titre : Bilan des défédéralisations des soins de santé et des allocations familiales
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Paul Palsterman, Auteur
Année de publication : 2021
Article en page(s) : 58-66
Langues : Français (fre)
Catégories : Allocation familiale
Région de Bruxelles-capitale
Sixième réforme de l'Etat

Résumé : Une première évaluation de la 6e réforme de l’Etat concernant les allocations familiales et les soins de santé peut être effectuée à la lumière de son application en Région de Bruxelles-Capitale. [extrait de l'article]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31188

[article]

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
ENS Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

N° 113 - septembre 2020 - Belgique : la dernière crise ? En finir avec le bricolage institutionnel (Bulletin de Politique - revue belge d'analyse et de débat)

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Politique - revue belge d'analyse et de débat

Titre : N° 113 - septembre 2020 - Belgique : la dernière crise ? En finir avec le bricolage institutionnel
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2020
Importance : p. 8-36
Langues : Français (fre)
Catégories : Sixième réforme de l'Etat

Résumé : Comment se projeter dans l'avenir en levant le nez du guidon ? En n'oubliant jamais ceci : quel que soit le destin institutionnel de la Belgique, les Flamands resteront nos plus proches voisins et nos principaux partenaires. Entre eux et nous, il y a un contentieux à solder et un avenir à projeter, ensemble ou séparément. Cela vaut bien, pour commencer, une bonne dose d'introspection. [Présentation de l'éditeur]
Note de contenu : Notamment : Bruxelles : combien de divisions ?
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=8222

[n° ou bulletin]

Contient
Les gilets jaunes belges appauvris in Politique - revue belge d'analyse et de débat, N° 113 (septembre 2020)

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
POL Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Recente ontwikkelingen in het Belgische jeugdrecht / Eef Goedseels (2020)

Titre : Recente ontwikkelingen in het Belgische jeugdrecht
Type de document : document électronique
Auteurs : Eef Goedseels ; Isabelle Ravier
Année de publication : 2020
Importance : 28 p
Langues : Néerlandais (dut)
Catégories : Délinquance
Sixième réforme de l'Etat

Index. décimale : 534 Delinquentie | Délinquance
Résumé : Naar aanleiding van de zesde staatshervorming kregen de Gemeenschappen en Gewesten nieuwe bevoegdheden toegekend op het vlak van de aanpak van jeugddelinquentie. Dit artikel schetst de hoofdlijnen van het nieuwe wetgevingslandschap in de Franse en Vlaamse Gemeenschap en in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Na een korte historische situering, volgt een inhoudelijke voorstelling van de nieuwe wetgeving met betrekking tot de aanpak van jeugdige delinquenten van zowel de beide Gemeenschappen, als het Brussels-Hoofdstedelijk Gewest.[Voorstelling van de uitgever]
En ligne : https://nicc.fgov.be/upload/publicaties/jsjv15_nl.pdf
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28970

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534 GOE Only online Exclu du prêt

Les évolutions récentes du droit de la jeunesse / Isabelle Ravier (2020)

Titre : Les évolutions récentes du droit de la jeunesse
Type de document : document électronique
Auteurs : Isabelle Ravier
Année de publication : 2020
Importance : 23 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Délinquance
Sixième réforme de l'Etat

Index. décimale : 534 Delinquentie | Délinquance
Résumé : Suite à la 6e réforme de l’Etat, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communauté française, en Communauté flamande et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Après un bref historique, il présente le contenu des nouvelles législations relatives à l’approche adoptée vis-à-vis des délinquants juvéniles par les deux Communautés et la Région de Bruxeles-Capitale. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://nicc.fgov.be/upload/publicaties/jsjv15_fr.pdf
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28966

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
534 GRE Only online Exclu du prêt

État des lieux du transfert des compétences en matière de santé et d'aides aux personnes après la 6e réforme de l’État / Nicolas Rossignol in MC-Informations, N° 275 (mars 2019)

Permalink
Stand van zaken van de overdracht van bevoegdheden inzake gezondheid en bijstand aan personen na de staatshervorming / Nicolas Rossignol in CM-Informatie, Nr 275 (maart 2019)

Permalink
Mémorandum 2019 du CBCS (2019)

Permalink
Les mesures pour l'emploi et la formation concernées par la Sixième Réforme de l'Etat (2019)

Permalink
Tewerkstellings-en opleidingsmaatregelen onderhevig aan de Zesde Staatshervorming (2019)

Permalink
N° 82 - juillet 2018 - Promotion de la santé et usages de drogues : quels enjeux à l'aube des réformes ? (Bulletin de Prospective Jeunesse - Drogues-santé-prévention)

Permalink
Réforme des allocations familiales. Quels montants d’allocations familiales pour demain ? / Amélie Hosdey-Radoux (2018)

Permalink
De Belgische staat. De Duitstalige Gemeenschap: onbekend maar niet onbemind! / Nicole De Palmenaer in CM-Informatie, Nr 269 (september 2017)

Permalink
Ontwikkelingen van het forensisch welzijnswerk gewogen door een oud-strijder / Wilfried Meyvis in Panopticon. Tijdschrift voor Strafrecht, Criminologie en Forensisch Welzijnswerk, Nr 5 (september-oktober 2017)

Permalink
Une organisation des services de première ligne, au-delà des clivages ? Constats et propositions de la PLASTIC (plateforme associative créée à l'initiative du CBCS) / Jacques Moriau in Journal du Droit des Jeunes, N° 365 (mai 2017)

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N° 2 - février 2017 - Allocations familiales : les inconnues d'une réforme (Bulletin de Démocratie) / Paul Palsterman

Permalink
De zesde staatshervorming / Matthias De Cock in Nieuwsbrief - Stad en Gemeenten van Brussel-hoofdstad, Nr. 6 (januari-februari 2017)

Permalink
Tewerkstellings - en opleidings maatregelen onderhevig aan de Zesde Staatshervorming ([2017])

Permalink
Impact van de beperking van het recht op inschakelingsuitkeringen ([2017])

Permalink
Les mesures pour l'emploi et la formation concernées par la Sixième Réforme de l'Etat ([2017])

Permalink
Impact de la limitation du droit aux allocations d’insertion ([2017])

Permalink
Tewerkstellings- en opleidingsmaatregelen onderhevig aan de Zesde Staatshervorming ([2017])

Permalink
La Région de Bruxelles-Capitale et la sécurité après la sixième réforme de l'Etat / Jean-Paul Nassaux (2017)

Permalink
L'autonomie constitutive des entités fédérées / Quentin Peiffer (2017)

Permalink
La sécurité sociale dans l'Etat fédéral. Incidences de la Sixième Réforme de l’État et perspectives / Céline Romainville (2017)

Permalink
Mise en oeuvre de la 6ième réforme de l'Etat en matière de soins de santé : état des lieux / Jonathan Bouvy in MC-Informations, N° 266 (décembre 2016)

Permalink
La communautarisation de la protection de la jeunesse : une occasion pour la responsabilité des mineurs "délinquants" ? / Isabelle Ravier in Journal du Droit des Jeunes, N° 360 (décembre 2016)

Permalink
N° 90 - mars 2016 - Chasse aux chômeurs : qui va faire quoi ? (Bulletin de Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion)

Permalink
Naar een Vlaams beleid voor jeugdige delinquenten / Eef Goedseels in Welwijs, Nr 1 (maart 2016)

Permalink
N° 2 - février 2016 - Un enjeu transversal à Bruxelles : créer du lien social (Bulletin de Démocratie) / Paul Palsterman

Permalink
Revalidatieconventies Geestelijke gezondheidszorg. Portfolio en anbevelingen voor een nieuw Vlaams beleid / Ludewei Pauwelyn (2016)

Permalink
De toekomst van het justitiehuis. Vlaanderen moet knopen doorhakken / Johan Boxstaens (2016)

Permalink
Armoede in België. Jaarboek 2016 / Isabelle Pannecoucke (2016)

Permalink
Pour une politique bruxelloise de santé publique intégrée (2016)

Permalink
La promotion de la santé à l'épreuve de la régionalisation / Julien Luong in Alter Échos, N° 413 (novembre 2015)

Permalink
N° 312 - juin 2015 - Régionalisation de la promotion de la santé : de la Fédération Wallonie-Bruxelles à la Wallonie et à Bruxelles. Proposition du Conseil supérieur de promotion de la santé pour un Programme quinquennal de promotion pour la santé à partir du 1er janvier 2015 (Bulletin de Éducation Santé) / Conseil supérieur de promotion de la santé

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La régionalisation du bail d’habitation et du bonus logement : une [double] opportunité pour les plus précaires / Nicolas Bernard in Mental'idées, 21 ([29/04/2015])

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De sociale zekerheid en de zesde staatshervorming: voorgeschiedenis en algemene beschouwing / Daniel Dumont in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, Nr 2 (april-juni 2015)

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Kinderbijslag: de uitdagingen halverwege de overdracht / V. Flohimont in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, Nr 2 (april-juni 2015)

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De nieuwe gemeenschapsbevoegdheden inzake gezondheidszorg en hulp aan personen met een handicap / Jeroen Van Nieuwenhove in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, Nr 2 (april-juni 2015)

Permalink
Tewerkstelling en beroepsopleiding na de zesde staatshervorming: welke vooruitzichten (in het bijzonder voor Brussel)? / Daniel Dumont in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, Nr 2 (april-juni 2015)

Permalink
Sociale zekerheid en zesde staatshervorming: een europeesrechtelijk perspectief / Guido Van Limberghen in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, Nr 2 (april-juni 2015)

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De overdrachten van inter-Franstalige bevoegdheden op sociaal vlak als gevolg van de zesde staatshervorming / Mathieu Dekleermaker in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, Nr 2 (april-juni 2015)

Permalink
N° 2 - avril-juin 2015 - L'impact de la sixième réforme de l'Etat sur la sécurité sociale et le marché du travail : regards de juristes (Bulletin de Revue belge de Sécurité sociale) / Daniel Dumont

Permalink
Allocations familiales : les enjeux du transfert, à mi-parcours / Valérie Flohimont in Revue belge de Sécurité sociale, N° 2 (avril-juin 2015)

Permalink
Les nouvelles compétences communautaires en matière de soins de santé et d’aide aux personnes handicapées / Jeroen Van Nieuwenhove in Revue belge de Sécurité sociale, N° 2 (avril-juin 2015)

Permalink
L’emploi et la formation professionnelle après la sixième réforme de l’Etat : quelles perspectives (en particulier à Bruxelles) ? / Daniel Dumont in Revue belge de Sécurité sociale, N° 2 (avril-juin 2015)

Permalink
Les transferts de compétences intra-francophones en matière sociale consécutifs à la sixième réforme de l’Etat / Mathieu Dekleermaker in Revue belge de Sécurité sociale, N° 2 (avril-juin 2015)

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La régionalisation de la santé à l'heure de la plomberie / Marinette Mormont in Alter Échos, N° 399 (mars 2015)

Permalink
Nieuwe regeringen: welk gezondheidsbeleid? Overzicht en een eerste beoordeling van de diverse regeerakkoorden en beleidsnota's mbt gezondheidszorg / Peter Hannes in CM-Informatie, Nr. 259 (Maart 2015)

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Typologie des institutions publiques en Belgique après la sixième réforme de l'Etat / Yves Lejeune (2015)

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Regionalisering van de woonbonus: naar een beleid op maat van het Brussels Gewest? / Nicolas Bernard (2015)

Permalink
La régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ? / Nicolas Bernard (2015)

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Justitie na de staatshervorming. Nieuwe kansen voor welzijn / Bert Lambeir (2015)

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Le droit aux allocations familiales : à l'aube de leur transfert vers les entités fédérées / Geneviève Pilette (2015)

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Wat na de communautarisering? Finaliteiten van welzijn en justitie nog niet scherp genoeg / Aline Bauwens (2015)

Permalink
Visienota: Naar een geïntegreerde en herstelgerichte zorg voor mensen met een verslavingsprobleem / Jo Vandeurzen (2015)

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Pauvreté en Belgique. Annuaire 2015 / Isabelle Pannecoucke (2015)

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Les réformes liées à la scission de BHV : la pacification communautaire, la communauté métropolitaine et le refinancement de Bruxelles / Bernard Blero (2015)

Permalink
Conceptnota Betreft: verslavingszorg / Jo Vandeurzen (2015)

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La 6e réforme de l'Etat : une chance pour Bruxelles / Michel Duponcelle in Bruxelles Laïque Échos, 87 ([01/10/2014])

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La communautarisation de plusieurs dispositions de la Loi du 8 avril 1965 relative à la Protection de la jeunesse - la position des Fédérations de l'Aide à la Jeunesse représentées aux Conseil communautaire de la Jeunesse - 26 août 2014 in Journal du Droit des Jeunes, 338 ([01/10/2014])

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387-388 - Gouvernements : des accords sans fausses notes ? (Bulletin de Alter Échos, 387-388 [04/09/2014])

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Les prémisses d'une future réforme [suivi de] Extraits du rapport du groupe de travail relatif à la communautarisation de certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infration et à la réparation du dommage causé par ce fait / Benoît Van Keirsbilck in Journal du Droit des Jeunes, 335 ([01/05/2014])

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6ème réforme de l'Etat, le secteur de la promotion de la santé s'organise ! in Bruxelles Santé, 74 ([01/04/2014])

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Welzijn en justitie na de zesde staatshervorming. Installeert Vlaanderen een nieuwe relatie? / Lieve Bradt in Alert voor sociaal werk en politiek, 1 ([01/03/2014])

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Staatshervorming. Wat betekent de 6de staatshervorming voor de gezondheidszorgsector? / Peter Hannes in CM-Informatie, 255 ([01/03/2014])

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Que signifie la 6ème réforme de l'Etat pour le secteur des soins de santé ? / Peter Hannes in MC-Informations, 255 ([01/03/2014])

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84 - La réforme inachevée. Ce "communautaire" qui nous pourrit la vie... (Bulletin de Politique - revue belge d'analyse et de débat, 84 [01/03/2014]) / Henri Goldman

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10 - L'économie sociale face à la régionalisation des aides à l’emploi (Bulletin de Cahiers de l'Observatoire, 10 [01/03/2014])

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Régionalisation, bonne pour la santé ? / Marinette Mormont in Alter Échos, 377 ([28/02/2014])

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Transfert de compétences en matière d’Emploi et de Formation professionnelle : rapport du groupe d’experts (2014)

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La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ? / Nicolas Bernard (2014)

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Allocations familiales : avançons ! / Pierre Lemaire in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 81 ([01/12/2013])

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367 - Ceci n'est pas une crise ? (Bulletin de Alter Échos, 367 [11/10/2013])

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La 6ème réforme de l’Etat et les transferts de compétences en matière de santé, d’aide aux personnes et d’allocations familiales / Marie-Hélène Salah in Bruxelles Santé, 72 ([01/10/2013])

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Du "chaos" aux "k.o." ? [Introduction au Colloque Partena, Les allocations familiales demain : chaos ou continuité ?, 24 avril 2014] / Pierre Vandervorst in Revue belge de Sécurité sociale, 4 ([01/10/2013])

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293 - Quel impact de la 6e réforme institutionnelle sur la prévention ? (Bulletin de Éducation Santé, 293 [01/10/2013]) / Olivier Gillis

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Les soins de santé et la 6ème réforme de l'Etat / Michel Barbeaux in Humanisme et Solidarité, 25 ([01/07/2013])

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6 - Réforme de l'Etat, un débat cadenassé (Bulletin de Revue nouvelle, 6 [01/06/2013]) / Donat Carlier

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La défédéralisation des allocations familiales / Pierre Lemaire in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 78 ([01/04/2013])

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Sécurité sociale. Transferts de compétences : les propositions du MOC in Démocratie, 3 ([01/03/2013])

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Réforme de l'Etat : et la solidarité dans tout cela ? / Isabelle Heymans in Santé Conjuguée, 63 ([01/01/2013])

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La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires / Marcus Dejardin (2013)

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Sixième réforme de l’État : Vers plus d’égalité / Sonia Lhoest (2013)

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6ème réforme de l'Etat et transferts de compétences en matière de santé : quels enjeux ? (2013)

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Allocations familiales. Partie II : Et demain ? (2013)

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6e réforme de l'Etat : quels risques et quelles opportunités (2013)

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La Commission communautaire commune (COCOM) : vers une autre dimension / Jean-Paul Nassaux (2013)

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Projet commun d'organisation des nouvelles compétences en matière de santé, d'aide aux personnes et d'allocations familiales / Parti Socialiste (2013)

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49eme cycle de perfectionnement en sciences hospitalières, Part 1/1. Qui va décider de quelle politique de santé ? / Jean Hermesse (2013)

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49eme cycle de perfectionnement en sciences hospitalières, Part 1/2. Impacts de la réforme sur la gestion journalière et sur les liens avec les autorités publiques / Philippe Henry de Generet (2013)

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49eme cycle de perfectionnement en sciences hospitalières, Part 1/3. La 6è réforme constitutionnelle et la politique hospitalière en Flandre. Aperçu et réflexions / Daniel Dr Devos (2013)

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Transfert de compétences « Marché de l’emploi », une opportunité ? / Luc Simar (2013)

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L'impact de la sixième réforme de l'Etat belge sur sa représentation au Conseil de l'UE : le cas de la filière emploi / François Moureau (2013)

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De zesde staatshervorming: Quo vadis sociale zekerheid ? / Bea Cantillon (2012)

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Les effets de l'austérité sur les plus précaires. Lecture de l'accord du gouvernement fédéral (2012)

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Un Etat fédéral plus efficace et des entités plus autonomes : accord institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat / Elio Di Rupo (2011)

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Communautarisation de certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. Rapport / Christine Mahieu

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