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Auteur Nathalie Colette-Basecqz |
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De la loi de 1930 à la loi relative à l'internement : remarques conclusives / Olivier Nederlandt (2018)
Titre : De la loi de 1930 à la loi relative à l'internement : remarques conclusives Type de document : document électronique Auteurs : Olivier Nederlandt ; Nathalie Colette-Basecqz ; ... et al. Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2018 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Catégories : Internement Index. décimale : 176 Gevangenisstraffen | Peines Résumé : La loi de 2014 relative à l’internement est le fruit d’un long processus de réforme entamé à la fin du XXe siècle. Il aura fallu bien des années et des initiatives, des pressions et des constats d’échec, pour que le législateur parvienne à faire adopter un nouveau texte réformant une loi de défense sociale dont l’architecture générale remontait à 1930. [Extrait, p. 2] Note de contenu : Chapitre du livre "La loi de 2014 relative à l'internement. Nouvelle loi, nouveaux défis : vers une véritable politique de soins pour les internés" (ISBN : 9782874035197) En ligne : https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/fr/object/boreal%3A203245/datastreams Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28233 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 176 NED Only online Exclu du prêt La loi de 2014 relative à l'internement. Nouvelle loi, nouveaux défis : vers une véritable politique de soins pour les internés / Olivier Nederlandt (2018)
Titre : La loi de 2014 relative à l'internement. Nouvelle loi, nouveaux défis : vers une véritable politique de soins pour les internés Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Nederlandt ; Nathalie Colette-Basecqz ; ... et al. Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2018 Importance : 278 p Prix : 42,45€ Langues : Français (fre) Catégories : Internement Index. décimale : 176 Gevangenisstraffen | Peines Résumé : Ce dossier propose de faire le point sur le nouveau régime légal de l'internement, tel que prévu par la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/fr/object/boreal%3A203260 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28234 Exemplaires (1)
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