La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique. Plan d'action 2012-2014 ([2012])  

Titre : La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique. Plan d'action 2012-2014 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Service de la politique criminelle Année de publication : [2012] Importance : 45 p Langues : Français (fre) Catégories : Traite des êtres humains Résumé : Les 19 propositions mettent l’accent sur des mesures réalistes qui peuvent être mises en œuvre à court terme. Une politique plus stricte des poursuites pour les complices et les auteurs coupables de traite des êtres humains, des campagnes de sensibilisation, la reconnaissance des centres d’accueil pour les victimes sont quelques-unes des initiatives contenues dans ce plan d’action. (extrait du communiqué de presse) En ligne : http://www.dsb-spc.be/doc/pdf/ACTIEPLAN_C_MH_FR_2012.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20932

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Evaluation de la loi Salduz ([2012])  

Titre : Evaluation de la loi Salduz : page web Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Service de la politique criminelle Année de publication : [2012] Langues : Français (fre) Catégories : Aide juridique Index. décimale : 174 Slachtofferhulp | Aide aux justiciables Résumé : Le 13 août 2011, le législateur belge a promulgué la loi appelée «loi Salduz» prévoyant un certain nombre de nouveaux droits dans la procédure pénale pour toute personne auditionnée, avec des droits particuliers pour les personnes privées de leur liberté. L’innovation majeure porte sur l’assistance d’un avocat à partir de la première audition policière pour certains faits. (présentation de l'éditeur) Note de contenu : Cette page contient 3 rapports. En ligne : http://www.dsb-spc.be/web/index.php?option=com_content&task=view&id=152 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21140

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Evaluation des accords de coopération concernant la guidance et le traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel. Recherche empirique / An Raes (2011)  

Titre : Evaluation des accords de coopération concernant la guidance et le traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel. Recherche empirique Type de document : document électronique Auteurs : An Raes ; Ariane Deladrière ; ... et al. Editeur : Bruxelles : Service de la politique criminelle Année de publication : 2011 Importance : 169 p Langues : Français (fre) Catégories : Abus sexuel Travail en réseau Index. décimale : 174 Slachtofferhulp | Aide aux justiciables Résumé : Ce rapport d’évaluation a été rédigé après une étude approfondie de la littérature et une consultation détaillée de tous les acteurs concernés par les accords de coopération : autorités judiciaires, assistants de justice, centres spécialisés, services psychosociaux des prisons et centres d’appui. Il ressort du rapport final que les accords de coopération apportent une plus-value, comme pratiquement tous les acteurs interrogés s’accordent à le dire, en ce qu’ils contribuent au développement d’une approche plus globale, coordonnée et cohérente des auteurs d’infractions à caractère sexuel. (présentation de l'éditeur) En ligne : http://www.dsb-spc.be/web/index.php?option=com_content&task=view&id=149&lang=fre [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21243

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Vers une politique criminelle en matière de violences liées à l'honneur ? Etude exploratoire / Margot Taeymans (2011)    

Titre : Vers une politique criminelle en matière de violences liées à l'honneur ? Etude exploratoire Type de document : document électronique Auteurs : Margot Taeymans ; Karel Berteloot ; Isabelle Leclercq Editeur : Bruxelles : Service de la politique criminelle Année de publication : 2011 Importance : 158 p Langues : Français (fre) Catégories : Violence conjugale Index. décimale : 573 Partnergeweld | Violence conjugale Résumé : ...Première étude de littérature visant à une meilleure compréhension du phénomène. Sur base d’une énumération et d’une analyse des sources internationales et de droit comparé, nous avons décrit plusieurs bonnes pratiques et certaines recommandations politiques en vue d’une politique criminelle intégrale et intégrée concernant les violences liées à l’honneur. (Présentation de l'éditeur) En ligne : http://www.dsb-spc.be/doc/pdf/EINDRAPPORT_eergeweld_FR.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21807

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