Mémento des ASBL 2024 / Michel Davagle (2024)

Titre : Mémento des ASBL 2024 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur Mention d'édition : 28e éd Editeur : Mechelen : Kluwer Année de publication : 2024 Collection : Mémento des ASBL num. 28 Importance : 1165 p. - Index alphabétique pp. 1-18 Langues : Français (fre) Catégories : Asbl Associatif Index. décimale : 113 Vereniging zonder winstoogmerk | Association sans but lucratif Résumé : "Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL. Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL , ainsi qu’un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics. Le Mémento des ASBL intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL. L’édition 2024 du Mémento des ASBL est la vingt-huitième édition de l’ouvrage. Elle actualise non seulement les informations contenues dans les versions précédentes, mais elle reformule plusieurs passages afin d’en assurer une meilleure compréhension."[Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Notamment : - La notion d’association et la définition de l'ASBL - La notion de personne morale, d'organe et de mandat - La constitution de l'ASBL - Les statuts et le roi - L'identification de l'ASBL - Les membres - L'assemblée générale - Les administrateurs - La gestion et la représentation de l'ASBL - La dissolution et la faillite de l'ASBL - La liquidation de l'ASBL - La restructuration et la transformation de l'ASBL - Les aspects particuliers de certaines associations - Les comptes et budget - Les responsabilités dans les ASBL - Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur - L'ASBL et le droit économique - Les marchés publics - Des sources de financement privées - L'action en justice - La fiscalité des ASBL - Les formalités de publicité - Annexes : Les modèles d’actes - Textes législatifs - Formulaires - Bibliographie - Registre Alphabétique Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31157

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Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif / Denis Dufour in Dossiers d'asbl actualités, N° 24 (décembre 2021)

[article]  inDossiers d'asbl actualités > N° 24 (décembre 2021) . - 16-202 Titre : Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Dufour ; Sabine Garroy ; ... et al. Année de publication : 2021 Article en page(s) : 16-202 Langues : Français (fre) Catégories : Asbl Droit du travail Résumé : Ce dossiers s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands. La revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. [Extrait de l'auteur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30482 [article]

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Les AISBL après le Code des Sociétés et des Associations / Denis Dufour in Dossiers d'asbl actualités, N° 23 (novembre 2021)

[article]  inDossiers d'asbl actualités > N° 23 (novembre 2021) . - 9-160 Titre : Les AISBL après le Code des Sociétés et des Associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Dufour ; Michel Davagle ; ... et al. Année de publication : 2021 Article en page(s) : 9-160 Langues : Français (fre) Catégories : Asbl Management dans le secteur non-marchand Résumé : 100 ans exactement nous sépare la loi sur les associations internationales de l'entrée en vigueur du Code des associations (ci-après CSA) qui est venue clôturer une législature rarement égalée en termes de réforme juridiques. Depuis l'entrée en vigueur du CSA, de nombreux ouvrages ont été consacrées d'abord aux sociétés et, dans certain mesures, aux ASBL. En revanche, rare sont les études qui ont analysé de manière spécifique le nouveau résume des AISBL. [Extrait de l'auteur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30543 [article]

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