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Documents disponibles chez cet éditeur
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe nouveau visage des asbl après le 1er mai 2019 / Michel Davagle (2019)
Titre : Le nouveau visage des asbl après le 1er mai 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 274 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0585-7 Prix : 80€ Langues : Français (fre) Catégories : Asbl Index. décimale : 113 Vereniging zonder winstoogmerk | Association sans but lucratif Résumé : la suite de l’adoption du Code des sociétés et des associations, de nouvelles règles s’imposent à toutes les ASBL. Le Code est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais il n’impactera les ASBL existantes qu’au 1er janvier 2020. Le cadre dans lequel fonctionnent les associations n’est certes pas bouleversé, mais il s’est singulièrement complexifié. Note de contenu : Dans cet ouvrage à visée pratique, les auteurs – dont la compétence dans ce domaine d’expertise n’est plus à démontrer – présentent les différentes facettes de la nouvelle architecture voulue par le législateur pour les ASBL, en abordant les thèmes suivants :
- les nouvelles définitions et les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises ;
- les particularités des statuts, acte constitutif, organisation, organes... ;
- les nouvelles obligations et nouvelles possibilités en matière de comptabilité des ASBL ;
- le régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code ;
- l’insolvabilité des ASBL ;
- les nouvelles responsabilités des administrateurs ;
- le droit transitoire et l’entrée en vigueur des dispositions.
L'ouvrage inclut, en annexe et dans un fascicule séparé, le nouveau PCMN pour les ASBL. [Présentation de l'éditeur]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28622 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 113 DAG N Book Exclu du prêt
Titre : Le créancier face au règlement collectif de dettes: la chute d'Icare? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Directeur de publication, rédacteur en chef ; ... et al. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2017 Autre Editeur : Bruxelles : Larcier Importance : 414 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0312-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement collectif de dettes (RCD) Index. décimale : 24 Schulden | Endettement Résumé : Le règlement collectif de dettes sonne-t-il le glas des prérogatives des créanciers à l’égard de leur débiteur ?
Cette idée, largement répandue, est loin d’être exacte.
Les créanciers disposent d’une marge de manœuvre, certes réduite mais réelle, qui leur permet d’invoquer leurs droits à différents stades de la procédure, en particulier par le biais de leur intégration dans un plan de règlement, qu’il soit amiable ou judiciaire.
Une autre évidence tient en la prise en considération des causes de préférence lors de l’éventuelle réalisation du patrimoine.
Il est cependant crucial de cerner toutes les autres occasions où les créanciers ont le loisir de puiser ou de faire valoir leurs droits.
Le présent ouvrage a dès lors pour objectif d’explorer certains canaux du règlement collectif de dettes, susceptibles d’être salutaires pour les créanciers. Sont ainsi analysés les contours de l’organisation d’insolvabilité, les mécanismes préférentiels de paiement, les clauses spécifiques en cas de plan amiable, les implications inhérentes aux dettes dites incompressibles, les possibilités offertes aux créanciers post-admissibilité, le panel des droits du débiteur en matière patrimoniale, ainsi que les notions spécifiques de contredit (abusif) au projet de plan amiable et de retour à meilleure fortune. [Présentation de l'éditeur]Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26252 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 24 BED L Book Exclu du prêt
Titre : Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Van Gysel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Anne Desmarets ; ... et al. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2014 Autre Editeur : Bruxelles : Larcier Importance : 291 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-719-4 Prix : 74,70€ Langues : Français (fre) Catégories : Tribunal de la famille et de la jeunesse (TFJ) Index. décimale : 530 Voorzieningen - hulpverlening | Dispositifs - Aide à la jeunesse Résumé : Le présent ouvrage contient l’exposé, par des acteurs directs de la réforme, des nouvelles règles régissant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse institué par la loi du 30 juillet 2013.
On lira ainsi :
- Les lignes de force de la réforme, par Alain-Charles Van Gysel.
- La genèse et l’aboutissement de la réforme, par Anne Desmarets.
- L’agencement des compétences matérielles et territoriales, par Jim Sauvage.
- Le règlement amiable des conflits familiaux, par Nathalie Uyttendaele.
- L’instruction des causes et l’articulation des différents corps de règles de procédure, notamment le divorce par consentement mutuel, par Frédéric Lalière.
- Les urgences et le provisoire devant le Tribunal de la Famille, par Alain-Charles Van Gysel.
- Le principe : une famille – un dossier – un juge, et l’autorité de chose jugée, par Vincent Wyart.
- L’évolution du projet pilote au Tribunal de la Famille à Bruxelles, par Isabelle Schyns.
- Le Tribunal de la Jeunesse et le rôle du Parquet dans le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse, par Alain-Charles Van Gysel.
En annexe sont publiés les tableaux sur l’unicité du dossier familial, par Vincent Wyart et les textes coordonnés du Code civil et du Code judiciaire, en tenant compte de la loi créant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse et de la loi « réparatrice », par Isabelle Schyns. Ces annexes constituent des outils précieux pour le praticien en la matière et complètent utilement ce premier ouvrage consacré à la réforme. (Présentation de l'éditeur)Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22083 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 530 VAN T Book Exclu du prêt
Titre : La protection des apatrides. Etat des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Chiurulli Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2014 Importance : 180 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-729-3 Prix : 58€ Langues : Français (fre) Catégories : Apatride Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Phénomène méconnu et peu documenté malgré son importance, l’apatridie touche encore des millions de personnes à travers le monde, dont des milliers sur le territoire belge. En tant que ressortissants reconnus d’un État, nous ne faisons plus attention à l’importance du rôle de notre nationalité, véritable « droit d’avoir des droits ». Sans elle, les personnes sont condamnées à vivre en marge de la société, sans la jouissance des droits les plus élémentaires comme le droit de travailler, de voyager, de s’établir durablement, d’être protégé par son État… Un statut a toutefois été mis en place par la Convention des Nations unies du 28 septembre 1954. Qui peut en bénéficier ? Quels droits sont accordés aux apatrides ? Ce statut permet-il une protection optimale de ces derniers ? Existe-t-il d’autres sources de protection des apatrides, au-delà de cette convention internationale ? Qu’en est-il de la protection mise en place en Belgique ? Cet ouvrage vise à donner des réponses, entre autres, à ces questions et à dresser un état des lieux, le plus complet possible, de la protection des apatrides, tant aux niveaux international et européen qu’au niveau belge. (Présentation de l'éditeur) Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22084 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 272 CHI P Book Exclu du prêt
Titre : Rendez-vous avec la mort : dix ans d'euthanasie légale en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Montero Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2013 Importance : 140 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-655-5 Prix : 34€ Langues : Français (fre) Catégories : Euthanasie Index. décimale : 54 Overlijden - euthanasie | Décès - Euthanasie Résumé : Après dix années d’application de la loi sur l’euthanasie en Belgique (2002), le moment est venu de dresser un bilan critique. Peut-on soutenir que l’euthanasie est adéquatement balisée, sa pratique rigoureusement contrôlée et ses conditions légales parfaitement respectées ? Est-il vrai qu’aucun effet de « pente glissante » ne se manifeste en Belgique ? Peut-on parler sans fard du « modèle belge des soins palliatifs intégraux » au sens où, dans ce pays, l’euthanasie serait une composante intégrante des soins palliatifs ? Peut-on affirmer que la dépénalisation de l’euthanasie n’a nullement altéré la confiance dans les médecins ? L’objectif de cet ouvrage est de répondre à ces questions. Au-delà des préjugés, théories et sondages d’opinion, la parole est aux faits ! [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22419 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 54 MON R Book Exclu du prêt
PermalinkBulletin juridique et social
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