L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception / Frédéric Bouhon (2020)  

Titre : L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Bouhon, Auteur ; Andy Jousten, Auteur ; ... et al., Auteur Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP) Année de publication : 2020 Collection : Courrier hebdomadaire, ISSN 0008-9664 num. 2446 Importance : 53 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-232-6 Langues : Français (fre) Catégories : Covid-19 Etat fédéral Mots-clés : pandémie Index. décimale : 904 Federale staat | Etat fédéral Résumé : "Face à la pandémie de Covid-19, la Belgique prend des mesures fortes, qui répondent à l’obligation juridique des États de réagir face à un risque pour la vie. Les circonstances n’en mettent pas moins les institutions dans une situation d’exception. En effet, elles posent des questions de droit constitutionnel qui touchent aux traits majeurs de l’État belge. (...) Si les motivations de toutes ces mesures sont compréhensibles, de nombreuses questions juridiques se posent. Ce Courrier hebdomadaire en offre une première analyse « à chaud »."[Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2020-1-page-5.htm Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31586

L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception / Frédéric Bouhon (2020)  

Titre : L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception Type de document : document électronique Auteurs : Frédéric Bouhon ; Andy Jousten ; ... et al. Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP) Année de publication : 2020 Importance : 52 p Langues : Français (fre) Catégories : Covid-19 Index. décimale : 133 Mensenrechten | Droits de l'homme Résumé : La contribution est articulée autour de quatre constats. En premier lieu, l’État belge a pris des mesures fortes, qui répondent à son obligation juridique de réagir face à un risque pour la vie. En second lieu, apporter une réponse centralisée à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 est, en Belgique, compliqué par le partage de compétences en vigueur entre les différents niveaux de pouvoir. En troisième lieu, la réponse à la crise du Covid-19 s’est traduite par des évolutions considérables dans les rapports entre les assemblées législatives et les pouvoirs exécutifs. En particulier, cette crise a eu pour effet de mettre un terme au régime d’affaires courantes au niveau fédéral. A presque tous les niveau de pouvoir, elle a également conduit à l’attribution, par les Parlements, de pouvoirs spéciaux à leurs gouvernements. Enfin, la crise sanitaire du Covid-19 a amené les pouvoirs publics belges à limiter les droits et libertés des citoyens d’une manière considérable. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://orbi.uliege.be/handle/2268/246401 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28880

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