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Mémento du Droit de la Jeunesse 2017 / Marc Preumont (2016)
Titre : Mémento du Droit de la Jeunesse 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Preumont Editeur : Mechelen : Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 292 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8861-1 Prix : 46,80€ Langues : Français (fre) Catégories : Aide à la jeunesse
Droits de l'enfant
Protection de la jeunesse (loi de 1965)Index. décimale : 52 Jongeren | Jeunesse Résumé : Voici un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche ! Il contient :
- une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse tel que récemment modifié par un décret du 29 novembre 2012 et les autres textes communautaires régissant cette matière (dont l’ordonnance du 29 avril 2004 s’appliquant à Bruxelles), la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs, le décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité, ...
- Une information bien complète sur les institutions et services qui interviennent dans ces domaines
- un index des mots-clés [Présentation de l'éditeur]Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24797 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 52 PRE M Book Exclu du prêt L'intérêt de l'enfant dans le cadre des procédures protectionnelles et répressives en lien avec les mutilations génitales féminines / Maïté Beague ([2016])
Titre : L'intérêt de l'enfant dans le cadre des procédures protectionnelles et répressives en lien avec les mutilations génitales féminines Type de document : document électronique Auteurs : Maïté Beague Editeur : Bruxelles : Intact Année de publication : [2016] Importance : 63 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'enfant
Maltraitance infantile
Mutilation génitaleIndex. décimale : 575 Kindermishandeling | Maltraitance des enfants Résumé : Notre étude a pour objectif d’appliquer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant aux procédures protectionnelles et répressives liées aux mutilations génitales féminines. [Extrait, p. 7] En ligne : http://www.intact-association.org/images/analyses/INTACT_L_interet_de_l_enfant.p [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25057
Titre : Article 12 : L’avocat du mineur Type de document : document électronique Auteurs : Code ; Fanny Heinrich Editeur : Bruxelles : Coordination des ONG pour les droits de l'enfant Année de publication : 2016 Importance : 7 p Langues : Français (fre) Catégories : Aide juridique
Droits de l'enfantIndex. décimale : 134 Kinderrechten | Droits de l'enfant Résumé : L’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (ci-après « la Convention ») consacre le droit à la participation de l’enfant, qui a diverses implications en matière de justice. Il comprend à la fois le droit pour le mineur d’ester en justice (c’est-à-dire d’introduire une procédure, un recours auprès d’un tribunal), le droit d’être entendu en justice dans les affaires qui le concernent et celui d’être accompagné par un représentant ou une organisation approprié au cours de ces auditions. Ces trois pendants d’une participation effective de l’enfant sont analysés dans trois analyses de la CODE. La présente analyse porte sur le représentant du mineur en justice, à savoir l’avocat. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://lacode.be/publication/lavocat-du-mineur/ Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24426 Documents numériques
analyse_avocat_du_mineur_-_mai_2016Adobe Acrobat PDF
Titre : Article 12 : Le droit d’agir en justice Type de document : document électronique Auteurs : Code ; Frédérique Van Houcke Editeur : Bruxelles : Coordination des ONG pour les droits de l'enfant Année de publication : 2016 Importance : 7 p Langues : Français (fre) Catégories : Aide juridique
Droits de l'enfantIndex. décimale : 134 Kinderrechten | Droits de l'enfant En ligne : https://lacode.be/publication/article-12-le-droit-dagir-en-justice/ Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24427 Documents numériques
analyse_droit_d_agir_en_justiceAdobe Acrobat PDF
Titre : Article 12 : Le droit d’être entendu en justice Type de document : document électronique Auteurs : Code ; Frédérique Van Houcke ; Fanny Heinrich Editeur : Bruxelles : Coordination des ONG pour les droits de l'enfant Année de publication : 2016 Importance : 7 p Langues : Français (fre) Catégories : Aide juridique
Droits de l'enfantIndex. décimale : 134 Kinderrechten | Droits de l'enfant En ligne : https://lacode.be/publication/article-12-le-droit-detre-entendu-en-justice/ Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24428 Documents numériques
analyse_droit_d_etre_entendu_en_justice_-_mai_2016Adobe Acrobat PDF PermalinkPermalinkDroits, recours et représentation : rapport sur l'accès des enfants à la justice dans le monde (2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkKinderen Gods. Kinderrechten en kindbeelden in de islam / Hans Van Crombrugge in Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten - TJK, Nr. 4 (december 2015)
PermalinkNr. 3 - september 2015 - Het recht in actie. Kinderrechten rechtsantropologisch bekeken (Bulletin de Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten - TJK) / Ellen Desmet
PermalinkInterview met ankie vandekerckhove kinderrechtencommissaris jongeren en emancipatie / Sonny Van De Steene in Uvv-info (Maintenant Mens.Nu Magazine), EXTRA ([21/08/2015])
PermalinkLokaal inzetten op kinderen en jongeren is meer dan ooit nodig / Bart Van Moerkerke in Lokaal, Nr. 3 (maart 2015)
PermalinkObligation alimentaire des parents / Fabienne Bouchat in Journal du Droit des Jeunes, N°343 (mars 2015)
PermalinkGehoord worden is nog geen inspraak: perspectieven van minderjarigen en ouders op de beslissingen genomen door de jeugdrechter / Leen Cappon in Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten - TJK, Nr. 1 (maart 2015)
PermalinkPermalinkPermalinkWat als ouders blijven strijden? Kinderrechtencommissaris wil een echtscheidingsambtenaar / Bruno Vanobbergen (2015)
PermalinkCentre de documentation en droit de l'enfant - Ajouts 2015 / Benoît Van Keirsbilck (2015)
PermalinkPermalinkKinderrechtencommissariaat. Jaarverslag 2014-2015. Voorbij de grenzen van het bekende / Bruno Vanobbergen (2015)
PermalinkSale temps pour les enfants : l'impact de la crise sur les droits des enfants en Belgique / Code (2015)
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