« Quand Paris tousse, Bruxelles s’enrhume ! A quand le statut de réfugié pour les victimes de la traite des êtres humains en Belgique ? » / Clémentine Ebert (2019)  

Titre : « Quand Paris tousse, Bruxelles s’enrhume ! A quand le statut de réfugié pour les victimes de la traite des êtres humains en Belgique ? » Type de document : document électronique Auteurs : Clémentine Ebert Editeur : Bruxelles : Association pour le droit des étrangers Année de publication : 2019 Importance : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : Femme d'origine étrangère Prostitution Traite des êtres humains Mots-clés : Nigéria Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Les victimes nigérianes des réseaux de traite en vue d’exploitation sexuelle sont de plus en plus nombreuses en Europe. La Belgique a mis en place un titre de séjour spécial pour les victimes de traite des êtres humains, difficile à obtenir. Afin de mieux protéger les victimes, il pourrait être intéressant de s’inspirer de nos voisins français qui ont, en parallèle de ce statut de séjour de victime octroyé des statuts de réfugiés pour ces femmes. [Extrait, p. 1] En ligne : http://www.adde.be/joomdoc/newsletters-2019/153-mai-2019/info-adde-mai-2019-pdf/ [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28109

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Un étranger sous annexe 35 a le droit de s’inscrire comme demandeur d’emploi ! / Marie Sterkendries (2018)  

Titre : Un étranger sous annexe 35 a le droit de s’inscrire comme demandeur d’emploi ! Type de document : document électronique Auteurs : Marie Sterkendries Editeur : Bruxelles : Association pour le droit des étrangers Année de publication : 2018 Importance : 3 p Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail pour les travailleurs migrants Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Les étrangers ayant introduit un recours suspensif devant le Conseil du contentieux des étrangers et ayant une annexe 35 doivent pouvoir s’inscrire comme demandeurs d’emploi, lorsqu’ils sont autorisés à travailler. Certaines de ces institutions refusent cependant l’inscription de ces personnes... [Présentation de l'éditeur] En ligne : http://www.adde.be/joomdoc/newsletters-2018/141-avril-2018/info-adde-avril-2018- [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27029

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D’une curieuse idée du consentement : une plongée sans fond dans la vie privée des demandeurs d’asile / Valentin Henkinbrant (2017)  

Titre : D’une curieuse idée du consentement : une plongée sans fond dans la vie privée des demandeurs d’asile Type de document : document électronique Auteurs : Valentin Henkinbrant Editeur : Bruxelles : Association pour le droit des étrangers Année de publication : 2017 Importance : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Protection de la vie privée Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Deux projets de loi qui modifient substantiellement les dispositions légales en matière d’asile ont été votés à par la Commission de l'intérieur de la Chambre le 10 juillet 2017. Ces textes prévoient la possibilité pour les instances d’asile d'avoir accès à l'ensemble des supports numériques des demandeurs d'asile en cas de soupçon de rétention d’information. Smartphones, ordinateurs, tablettes, profils Facebook,[Extrait, p. 1] En ligne : http://www.adde.be/joomdoc/newsletters-2017/edito-septembre-2017-pdf/download Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26403

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Que fait l’État de nos bébés ? / Gaëlle Aussems (2017)  

Titre : Que fait l’État de nos bébés ? Type de document : document électronique Auteurs : Gaëlle Aussems Editeur : Bruxelles : Association pour le droit des étrangers Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : Enfant étranger Expulsion du territoire Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Une femme qui réside légalement en Belgique et y met au monde un enfant n’est pas automatiquement autorisée à l’inscrire à la commune pour qu’il puisse vivre auprès d’elle. C’est du moins l’interprétation de la loi donnée par l’Office des étrangers dans une récente fiche d’information aux administrations communales. Selon le cas, cet enfant doit passer par une procédure d’immigration dont les contours sont flous, et les délais, indéterminés. Résultat : de nombreux nouveau-nés se retrouvent incapables de faire valoir, pendant plusieurs mois, les droits sociaux qui sont les leurs. Pire, on exige de certains d’entre eux qu’ils quittent le territoire ! [Extrait, p. 1] En ligne : http://www.adde.be/index.php?option=com_content&view=article&id=639:que-fait-l%E [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26248

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Quand l’État piétine à nouveau les droits de nos enfants... / Caroline Apers (2017)  

Titre : Quand l’État piétine à nouveau les droits de nos enfants... Type de document : document électronique Auteurs : Caroline Apers Editeur : Bruxelles : Association pour le droit des étrangers Année de publication : 2017 Importance : 3 p Langues : Français (fre) Catégories : Enfant étranger Paternité Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Bientôt, les officiers de l’état civil seront en mesure de suspendre pour avis au Parquet, voire de refuser d’acter des reconnaissances de paternité estimées voulues en vue de faciliter l’accès au séjour. L’État belge vient en effet d’adopter un texte incriminant les reconnaissances frauduleuses et instaurant une nouvelle procédure de reconnaissance. [Extrait, p. 1] En ligne : http://www.adde.be/publications/analyses-etudes/quand-l-etat-pietine-a-nouveau-l [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26249

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