| Titre : |
Le droit de l'aide sociale des candidats réfugiés à la lumière des droits de l'homme et du droit au respect de la dignité humaine |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Roxane Fernandez-Rodriguez |
| Editeur : |
Liège : Université de Liège |
| Année de publication : |
2016 |
| Importance : |
61 p |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Demandeur d'asile
Droits des étrangers
|
| Index. décimale : |
272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers |
| Résumé : |
Afin de mener une vie conforme à la dignité humaine, les candidats réfugiés bénéficient, en principe, de l’octroi d’une aide sociale. Toutefois, le champ d’application personnel du droit à l’aide sociale s’est restreint au fur et à mesure des évolutions législatives alors qu’il est présenté comme un droit inconditionnel et universel.
Cette régression progressive des droits de cette catégorie d’étrangers a débouché sur des situations inhumaines et nous incite à s’interroger sur la conformité du droit belge aux droits de l’homme et au droit au respect de la dignité humaine. C’est cette question qui est au centre de ce travail de fin d’études. Dans cette perspective, après avoir défini le cadre général du travail, les différents régimes d’aide sociale auxquels sont soumis les candidats réfugiés sont présentés en fonction du stade d’avancement de la procédure d’asile (durant la procédure, lorsque le statut de réfugié est accordé et lorsqu’il lui est refusé). Ce travail tente de mettre en exergue certaines déficiences législatives et jurisprudentielles du droit belge à l’aide sociale. [Présentation de l'auteur] |
| Note de contenu : |
Mémoire dans le cadre du Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) |
| En ligne : |
http://hdl.handle.net/2268.2/1199 |
| Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25089 |
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