Mémento du Droit de la Jeunesse 2017 / Marc Preumont (2016)

Titre : Mémento du Droit de la Jeunesse 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Preumont Editeur : Mechelen : Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 292 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8861-1 Prix : 46,80€ Langues : Français (fre) Catégories : Aide à la jeunesse Droits de l'enfant Protection de la jeunesse (loi de 1965) Index. décimale : 52 Jongeren | Jeunesse Résumé : Voici un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche ! Il contient : - une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse tel que récemment modifié par un décret du 29 novembre 2012 et les autres textes communautaires régissant cette matière (dont l’ordonnance du 29 avril 2004 s’appliquant à Bruxelles), la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs, le décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité, ... - Une information bien complète sur les institutions et services qui interviennent dans ces domaines - un index des mots-clés [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24797

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