Allocations aux personnes handicapées / Baptiste Meur (2015) 

Titre : Allocations aux personnes handicapées Autre titre : Etat des lieux et perspectives pour une réforme de la Loi de 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées Type de document : document électronique Auteurs : Baptiste Meur Editeur : Bruxelles : Institut Emile Vandervelde Année de publication : 2015 Importance : 18 p Langues : Français (fre) Catégories : Allocation aux personnes handicapées Index. décimale : 413 Inkomen - personen met een handicap | Revenus - Personnes en situation de handicap Résumé : En Belgique, la loi qui porte sur l’octroi d’allocations aux personnes handicapées date de 1987. Après 28 ans d’application, il est utile de s’interroger sur une éventuelle adaptation aux réalités actuelles. A cette fin, le présent Etat de la question de l’IEV, rédigé par Baptiste Meur, pose un regard critique sur la loi de 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées. L'analyse s'appuie sur les différents outils disponibles tels que la consultation publique menée en 2012 sous l’égide de Philippe Courard, alors Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, l’étude Handilab ou la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24634

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Quelle évolution pour la loi de 2007 relative à la transsexualité ? / Baptiste Meur (2014) 

Titre : Quelle évolution pour la loi de 2007 relative à la transsexualité ? Type de document : document électronique Auteurs : Baptiste Meur Editeur : Bruxelles : Institut Emile Vandervelde Année de publication : 2014 Importance : 11 p Langues : Français (fre) Catégories : Transsexualité Index. décimale : 14 Seksuele minderheden | Minorités sexuelles Résumé : Cette analyse a pour objectif d’exposer les grands principes de la loi de 2007 relative à la transsexualité et les principes de Yogyakarta (une référence concernant l’interprétation des droits humains en matière d’orientation sexuelle ou d’identité de genre). La suite de cet état de la question sera consacrée à expliquer en quoi la loi de 2007 crée un cadre stigmatisant au regard de ces principes et enfin d’essayer de comprendre l’évolution de cette loi vu la résolution adoptée par le Sénat, les programmes des partis politiques pour les dernières élections du 25 mai et l’accord de Gouvernement. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24637

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