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| Titre : |
Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alain Van Gysel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Anne Desmarets ; ... et al. |
| Editeur : |
Limal : Anthemis |
| Année de publication : |
2014 |
| Autre Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
| Importance : |
291 p |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87455-719-4 |
| Prix : |
74,70€ |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Tribunal de la famille et de la jeunesse (TFJ)
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| Index. décimale : |
530 Voorzieningen - hulpverlening | Dispositifs - Aide à la jeunesse |
| Résumé : |
Le présent ouvrage contient l’exposé, par des acteurs directs de la réforme, des nouvelles règles régissant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse institué par la loi du 30 juillet 2013.
On lira ainsi :
- Les lignes de force de la réforme, par Alain-Charles Van Gysel.
- La genèse et l’aboutissement de la réforme, par Anne Desmarets.
- L’agencement des compétences matérielles et territoriales, par Jim Sauvage.
- Le règlement amiable des conflits familiaux, par Nathalie Uyttendaele.
- L’instruction des causes et l’articulation des différents corps de règles de procédure, notamment le divorce par consentement mutuel, par Frédéric Lalière.
- Les urgences et le provisoire devant le Tribunal de la Famille, par Alain-Charles Van Gysel.
- Le principe : une famille – un dossier – un juge, et l’autorité de chose jugée, par Vincent Wyart.
- L’évolution du projet pilote au Tribunal de la Famille à Bruxelles, par Isabelle Schyns.
- Le Tribunal de la Jeunesse et le rôle du Parquet dans le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse, par Alain-Charles Van Gysel.
En annexe sont publiés les tableaux sur l’unicité du dossier familial, par Vincent Wyart et les textes coordonnés du Code civil et du Code judiciaire, en tenant compte de la loi créant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse et de la loi « réparatrice », par Isabelle Schyns. Ces annexes constituent des outils précieux pour le praticien en la matière et complètent utilement ce premier ouvrage consacré à la réforme. (Présentation de l'éditeur) |
| Permalink : |
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