Dépouillements

L'arrêt M.D. et A.D.c France de la Cour européenne des droits de l'homme : seuil d'un principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? / Germain Haumont in Journal du Droit des Jeunes, N° 410 (décembre 2021)

[article]  inJournal du Droit des Jeunes > N° 410 (décembre 2021) . - p. 4-9 Titre : L'arrêt M.D. et A.D.c France de la Cour européenne des droits de l'homme : seuil d'un principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Germain Haumont, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4-9 Langues : Français (fre) Catégories : Dispositif d'accueil pour demandeur d'asile Droits des étrangers Enfant étranger Mineur étranger non accompagné (MENA) Résumé : "Les lignes qui suivent montreront, à partir de l'arrêt M.D. et A.D.c France du 22 juillet 2021, que cette question innerve de manière de plus en plus prégnante le raisonnement de la Cour européenne des droits de l'homme, qui hésite encore à y répondre de manière expresse. Ce constat incite à imaginer comment la jurisprudence de la Cour pourrait, juridiquement, "franchir le pas" du principe selon lequel l'enfermement d'enfants pour des motifs exclusivement migratoires est irréconciliable avec la dignité humaine de ces enfants, telle que protégée par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme"[extrait de l'article] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31794 [article]

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Quand le formalisme du conseil d'état est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants / Florence Asina in Journal du Droit des Jeunes, N° 410 (décembre 2021)

[article]  inJournal du Droit des Jeunes > N° 410 (décembre 2021) . - p. 10-11 Titre : Quand le formalisme du conseil d'état est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Asina, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : Centre fermé Enfant étranger Famille en séjour irrégulier Résumé : "Un triste jour de novembre 2011, un article 74/9 avait été inséré dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, qui a prévu explicitement la possibilité de détenir des enfants derrières des barbelés en raison de la situation administrative de leurs parents" [Présentation de l'auteur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31795 [article]

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La gestion déplorable de l'accueil des demandeurs d'asile / Benoît Van Keirsbilck in Journal du Droit des Jeunes, N° 410 (décembre 2021)

[article]  inJournal du Droit des Jeunes > N° 410 (décembre 2021) . - p. 12-13 Titre : La gestion déplorable de l'accueil des demandeurs d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Van Keirsbilck, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : Demandeur d'asile Droits des étrangers Fedasil Sans-abri Résumé : "(...) Chaque jour, plus de personnes sont laissées à la rue, sans enregistrement de leur demande d'asile, sans recevoir l'accueil auquel elles ont pourtant droit de la part de Fedasil, et bien sûr sans qu'aucune information ne leur soit donnée. à charge des bénévoles et associations de pallier la carence des pouvoirs publics en essayant de trouver des solutions d'urgence. Une fois de plus."[Présentation de l'auteur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31796 [article]

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