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L'Office des étrangers, une administration psychorigide / Martine Vandemeulebroucke in Alter Échos, N° 437 (janvier 2017)
[article]
Titre : L'Office des étrangers, une administration psychorigide Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Vandemeulebroucke Année de publication : 2017 Article en page(s) : 13-15 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile
Office des étrangersRésumé : Fin 2016, le médiateur fédéral publiait un rapport très critique sur le fonctionnement de la cellule chargée des régularisations médicales de l’Office des étrangers. [Extrait, p. 13] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25294
in Alter Échos > N° 437 (janvier 2017) . - 13-15[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité ALT Tijdschrift / Revue Exclu du prêt
Titre : Régularisation médicale : le fonctionnement de la section 9ter de l'Office des étrangers Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Médiateur fédéral Année de publication : 2016 Importance : 103 p Langues : Français (fre) Catégories : Office des étrangers
Régularisation
Santé des personnes étrangèresIndex. décimale : 273 Gezondheid - buitenlanders | Santé - Etrangers Résumé : Notre enquête révèle que le délai de traitement des demandes est aléatoire et peut fortement varier d'un dossier à l'autre. Il n'existe pas de système de contrôle permettant un monitoring efficace du délai et une identification des dossiers en souffrance. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.mediateurfederal.be/sites/default/files/2021-10/regularisation_medic [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24987 Documents numériques
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regularisation_medicale_9ter_-_2016Adobe Acrobat PDF
Titre : Medische regularisatie. Werking van de afdeling 9ter bij de Dienst Vreemdelingenzaken Type de document : document électronique Editeur : Brussel : Federale ombudsman Année de publication : 2016 Importance : 100 p Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Office des étrangers
Régularisation
Santé des personnes étrangèresIndex. décimale : 27 Buitenlanders | Étranger Résumé : Ons onderzoek toont aan dat de behandelingstermijn van de aanvragen willekeurig is en sterk kan verschillen van dossier tot dossier. Er bestaat geen controlesysteem om een toezicht te verzekeren op de behandelingstermijn of om de dossiers, die niet verder worden behandeld, te identificeren. (Voorstelling van de uitgever) En ligne : https://medimmigrant.be/uploads/Publicaties/Onderzoeken/Medische_regularisatie_w [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24989 Documents numériques
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