Dépouillements

Le régime des prestations sociales indûment versées à la lumière de la jurisprudence en matière de prestations familiales / Nicolas Stalmans in Revue belge de Sécurité sociale, N° 1 (janvier-mars 2016)  

[article]  inRevue belge de Sécurité sociale > N° 1 (janvier-mars 2016) . - 83-102 Titre : Le régime des prestations sociales indûment versées à la lumière de la jurisprudence en matière de prestations familiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Stalmans Année de publication : 2016 Article en page(s) : 83-102 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation familiale Résumé : Analyse de la règle la plus appliquée et la plus controversée de la charte de l'assuré social : les sommes payées indûment en raison d’une erreur administrative de l’institution ne peuvent être récupérées auprès de l’assuré social. Cet article approfondit 3 aspects : l'erreur administrative, la bonne foi et la solidarité entre les différentes institutions. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/regime-prestations-sociale [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27129 [article]

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Application de la charte de l’assuré social dans le secteur chômage en fonction des organismes de paiement / Geert Vandendriessche in Revue belge de Sécurité sociale, N° 1 (janvier-mars 2016)    

[article]  inRevue belge de Sécurité sociale > N° 1 (janvier-mars 2016) . - 103-124 Titre : Application de la charte de l’assuré social dans le secteur chômage en fonction des organismes de paiement Type de document : texte imprimé Auteurs : Geert Vandendriessche Année de publication : 2016 Article en page(s) : 103-124 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation de chômage En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/application-charte-secteur [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27131 [article]

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Le devoir d’information dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités / Caroline Lekane in Revue belge de Sécurité sociale, N° 1 (janvier-mars 2016) 

[article]  inRevue belge de Sécurité sociale > N° 1 (janvier-mars 2016) . - 125-156 Titre : Le devoir d’information dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Lekane ; Dorothée Nevens ; Allister Zuinen Année de publication : 2016 Article en page(s) : 125-156 Langues : Français (fre) Catégories : Assurance maladie - invalidité Mots-clés : Charte de l'assuré social Résumé : Une lecture transversale de la Charte permet de constater que l’information de l’assuré social était le point névralgique autour duquel le législateur entendait élaborer une Charte de l’assuré social, notamment par : l’obligation de conseil, de réorientation, de lisibilité des communications adressées à l’assuré social et de motivation. [Extrait, p. 125] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27149 [article]

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La charte de l’assuré social – 20 ans en 2015. Le point de vue d’une organisation de travailleurs / Paul Palsterman in Revue belge de Sécurité sociale, N° 1 (janvier-mars 2016)

[article]  inRevue belge de Sécurité sociale > N° 1 (janvier-mars 2016) . - 165-174 Titre : La charte de l’assuré social – 20 ans en 2015. Le point de vue d’une organisation de travailleurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman Année de publication : 2016 Article en page(s) : 165-174 Langues : Français (fre) Catégories : Syndicat Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27150 [article]

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