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Échos du crédit et de l'endettement . N° 57

Nouvelles procédures d'insolvabilité. Les professionnels sont inquiets.
Mention de date : janvier - mars 2018
Paru le : 15/01/2018

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Échos du crédit et de l'endettement

Titre :	N° 57 - janvier - mars 2018 - Nouvelles procédures d'insolvabilité. Les professionnels sont inquiets.
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2018
Importance :	p. 10-20
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Indépendant
Résumé :	À partir du 1er mai 2018, le Livre XX du code de droit économique entre en vigueur, ce dont les médiateurs de dettes devront tenir compte dans les conseils qu'ils dispensent aux indépendants et, plus largement, à toutes les personnes dont les activités professionnelles nécessitent un numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des entreprises. Par ailleurs, le Livre XX du CDE remplacera au 1er mai la loi sur les faillites et celle sur la continuité des entreprises. Il convient de tenir compte des aménagements apportés par cette nouvelle législation, suscitée par la réglemention européenne et visant à uniformiser les procédures d'insolvabilité appliquées aux entreprises. [Présentation de l'éditeur]
Permalink :	https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=7649

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ECH	Tijdschrift / Revue	Exclu du prêt

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