Catalogue en ligne

Brudoc, la bibliothèque généraliste et bilingue sur le social-santé à Bruxelles !
N’attendez plus, découvrez notre collection en ligne et profitez de nos services personnalisés.
Nous sommes à votre écoute par e-mail (info@brudoc.be) ou par téléphone (+32 2/639.60.25).
Prenez rendez-vous pour visiter notre bibliothèque et bénéficier de nos conseils.

Nouvelle recherche En pratique Newsletter Qui sommes-nous ?Contact

Nouvelle recherche

Détail de l'indexation

272 : Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 272

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Avis commun de la Plate-forme Mineurs en exil et de DEI-Belgique à la Commission chargée du Code de la migration (2021)

Titre : Avis commun de la Plate-forme Mineurs en exil et de DEI-Belgique à la Commission chargée du Code de la migration
Type de document : document électronique
Editeur : Brussel : Plateforme Mineurs en exil
Année de publication : 2021
Importance : 53 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits des étrangers
Enfant étranger
Migration

Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers
Résumé : Le nouveau Code de la migration a pour objectif de renforcer la cohérence des règles de séjour et d'accueil, en tenant compte des réglementations et des jurisprudences européennes et internationales. La Commission chargée du Code de la migration identifiera également les lacunes de la réglementation, et formulera des propositions d'améliorations, tout en accordant une attention à la promotion de la sécurité juridique. Une partie non négligeable de la population visée ne doit pas être oubliée dans ce nouveau Code : les enfants migrants.
En ligne : https://www.dei-belgique.be/index.php/blog/161-avis-la-prise-en-compte-et-l-inte [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30030

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
272 AVI Only online Exclu du prêt

Nouveau pacte sur la Migration et l'asile / Rémi Leturcq (2021)

Titre : Nouveau pacte sur la Migration et l'asile
Type de document : document électronique
Auteurs : Rémi Leturcq
Editeur : Bruxelles : Pour la solidarité
Année de publication : 2021
Importance : 11 p
Prix : 16,25€
Langues : Français (fre)
Catégories : Demandeur d'asile
Droits des étrangers
Migration
Réfugié
Union européenne

Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers
Résumé : Plus de six mois après sa présentation, le 23 septembre 2020, le Pacte sur la migration et l'asile n'a été examiné ni par le Parlement européen, ni par le Conseil. Parce que le volume des textes qui le composent a de quoi impressionner et qu'ils ont reçu un accueil très mitigé, nous en livrons un exposé synthétique pour en d'en saisir les enjeux et les critiques que la Commission s'abstient évidemment de relayer. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://www.diversite-europe.eu/fr/publication/nouveau-pacte-sur-la-migration-et [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30070

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
272 LET Only online Exclu du prêt

Compte rendu de la LDH du procès en appel sur les circonstances de la mort de Mawda (2021)

Titre : Compte rendu de la LDH du procès en appel sur les circonstances de la mort de Mawda
Type de document : document électronique
Editeur : Bruxelles : Ligue des Droits de l'Homme
Année de publication : 2021
Importance : 10 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Décès d'un enfant
Enfant étranger
Police

Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers
Résumé : En mai 2018, Mawda, une fille de deux ans, était tuée par une balle tirée par un policier lors d'une course poursuite. Elle se trouvait avec ses parents et d’autres migrants dans une camionnette prise en chasse par la police. Le policier auteur du coup de feu a été condamné à un an de prison et 400 euros d'amende, avec sursis . Il a interjeté appel et demande son acquittement. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://www.liguedh.be/compte-rendu-de-la-ldh-du-proces-en-appel-sur-les-circons [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30382

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
272 COM Only online Exclu du prêt

Les familles « sans-papiers » face au coronavirus : Appel à la régularisation des sans-papiers (2020)

Titre : Les familles « sans-papiers » face au coronavirus : Appel à la régularisation des sans-papiers
Type de document : document électronique
Editeur : Bruxelles : Ligue des Familles
Année de publication : 2020
Importance : 20 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Covid-19
Régularisation
Sans-papiers

Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers
Résumé : La Ligue des familles se joint aux revendications des acteurs de terrain et à la demande de délivrance d’un titre de séjour temporaire afin que toutes les personnes sans-papiers puissent respecter correctement les mesures de (dé)confinement et disposer d’une couverture médicale et sociale en attendant l’examen de leurs demandes de séjour sur le fond. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://www.laligue.be/association/analyse/2020-06-20-les-familles-sans-papiers- [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29171

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
272 FAM Only online Exclu du prêt

Au-delà du retour : à la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier. Colloque inter-associatif organisé le 9 décembre 2019 au Parlement fédéral à Bruxelles (2020)

Titre : Au-delà du retour : à la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier. Colloque inter-associatif organisé le 9 décembre 2019 au Parlement fédéral à Bruxelles
Type de document : document électronique
Editeur : Bruxelles : Nansen
Année de publication : 2020
Importance : 56 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Dispositif d'accueil pour demandeur d'asile
Politique de l'immigration

Mots-clés : Politique migratoire
Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers
Résumé : Alternatives à la détention et respect des droits humains sont au coeur du rapport inter-associatifs « Au delà du retour ». Avec les associations signataires de ce rapport, nous préconisons un modèle basé sur les droits humains et la durabilité. L’objectif est clair : trouver une perspective d’avenir pour la personne concernée, dans une relation de confiance. À cette fin, vous trouverez dans la conclusion générale de ce rapport, six recommandations prioritaires adressées aux autorités politiques en charge des questions migratoires. [Extrait]
En ligne : https://nansen-refugee.be/wp-content/uploads/2020/06/fr_au-dela_du_retour.pdf
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29135

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
272 DEL Only online Exclu du prêt

Guide pratique sur l'apatridie en Belgique pour les professionnels du droit des étrangers / Valérie Klein (2020)

Permalink
Quels sont les risques pour les familles qui hébergent un.e migrant.e ? / Jennifer Sevrin (2019)

Permalink
Quels droits pour les personnes solidaires avec les migrants ? (2019)

Permalink
[Affaire Mawda - Rapport du Comité P] Les problèmes en matière de communication et de coordination lors d'une poursuite menée le 17/05/2018 qui s'est achevée par un incident de tir à Mons (2019)

Permalink
« Quand Paris tousse, Bruxelles s’enrhume ! A quand le statut de réfugié pour les victimes de la traite des êtres humains en Belgique ? » / Clémentine Ebert (2019)

Permalink
La lutte contre les bébés-papier (2019)

Permalink
Fiscalité et commerce international : quels enjeux pour l’immigration clandestine ? / Fabio Mariani (2019)

Permalink
Annulation des redevances pour le traitement des demandes d’autorisation de séjour (2019)

Permalink
Recommandations pour les élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai 2019. Enquête sur la situation des sans-papiers (2019)

Permalink
Vernietiging van de retributies voor de behandeling van aanvragen voor een machtiging tot verblijf (2019)

Permalink
Guide de la procédure d'inscription dans les registres de la population des personnes étrangères. / Service droits des jeunes (2019)

Permalink
Visites domiciliaires: où s’arrêtera la chasse aux migrants? (2018)

Permalink
Rapport Soudan (2018)

Permalink
Soedan rapport (2018)

Permalink
Un étranger sous annexe 35 a le droit de s’inscrire comme demandeur d’emploi ! / Marie Sterkendries (2018)

Permalink
La Déclaration universelle des droits de l’homme a 70 ans. Le Pacte mondial sur les migrations est son petit-fils. / Frédéric Tihon (2018)

Permalink
Le Pacte de l’Organisation des Nations Unies sur les migrations: exemple d’enjeu sociétal ou utilisation politicienne / Bernard Bolly (2018)

Permalink
Statut familial de l'enfant et migrations / Sylvie Saroléa (2018)

Permalink
Visas humanitaires: Myria continue d’insister sur plus de transparence (2018)

Permalink
L'étranger "sans-papiers" drapé dans sa dignité... Du statu quo vers de nouveaux horizons ? / Sébastien Du Pont (2018)

Permalink
Détention préventive et peines de perpétuité (partiellement) incompressibles : un surcroît de pénalité déjà dénoncé par la Cour européenne des droits de l’homme / Sébastien Du Pont (2018)

Permalink
Lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance : le droit belge est-il cohérent et conforme à l'ordre juridique européen? / Marie Henrotte (2018)

Permalink
Principe de proportionnalité et droits des étrangers : analyse à travers le projet de loi "visites domiciliaires" / Romain Sprumont (2018)

Permalink
Visas humanitaires : frontières et droits fondamentaux (2017)

Permalink
D’une curieuse idée du consentement : une plongée sans fond dans la vie privée des demandeurs d’asile / Valentin Henkinbrant (2017)

Permalink
Détenus sans droit de séjour. Réinsérer ou rapatrier à tout prix ? / Lars Breuls (2017)

Permalink
Gedetineerden zonder verblijfsrecht: repatriëren tegen (w)elke prijs? / Lars Breuls (2017)

Permalink
Le statut juridique des passagers clandestins : les droits de l'homme restent-ils à quai? (2017)

Permalink
Het juridisch statuut van verstekelingen. Grondrechten tussen schip en wal (2017)

Permalink
Que fait l’État de nos bébés ? / Gaëlle Aussems (2017)

Permalink
Quand l’État piétine à nouveau les droits de nos enfants... / Caroline Apers (2017)

Permalink
Toujours plus loin dans la restriction du droit d'asile. Analyse des projets de réforme de la loi sur les étrangers et de la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile (2017)

Permalink
L’attitude de l’Europe et de ses États membres face aux autorités soudanaises (2017)

Permalink
Belgique-Soudan: entre les décisions administratives et la volonté politique, une justice hésitante (2017)

Permalink
Ouvrir les frontières : plaidoyer pour une autre politique migratoire (2017)

Permalink
Quand on est étranger en Belgique... Un droit au séjour toujours plus précaire et incertain (2017)

Permalink
Familles en errance: pas de mon ressort! (2017)

Permalink
Egalité des droits et inégalités sociales: la situation des travailleurs sans papiers (2017)

Permalink
Belg worden. De geschiedenis van de Belgische nationaliteitsverwerving sinds 1830 / Frank Caestecker (2016)

Permalink
Devenir Belge. Histoire de l'acquisition de la nationalité belge depuis 1830 / Frank Caestecker (2016)

Permalink
Belgique. Citoyenneté européenne : de la liberté de circulation à la liberté d’expulsion / Carlo Cardarini (2016)

Permalink
Le droit de l'aide sociale des candidats réfugiés à la lumière des droits de l'homme et du droit au respect de la dignité humaine / Roxane Fernandez-Rodriguez (2016)

Permalink
Droit des étrangers / Jean-Yves Carlier (2016)

Permalink
Etude de jurisprudence relative à l’évaluation des demandes d’asile fondées sur des violences de genre au regard des documents médicaux et psychologiques / Charlotte Chevalier ([2016])

Permalink
Harmonisation de la réglementation en matière de droit à l’intégration sociale et d’aide sociale financière équivalente au revenu d’intégration / Emmanuel Corra (2016)

Permalink
De harmonisatie van regelgeving inzake recht op maatschappelijke integratie en gelijkwaardige financiële hulpverlening (equivalent leefloon) / Emmanuel Corra (2016)

Permalink
Wat is Dublin? / Jef Geelen (2016)

Permalink
Guide pratique: accès à la procédure d’asile (2016)

Permalink
Le droit des étrangers à l'usage des CPAS et des services sociaux : Aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programmes d’insertion professionnelle / Denis Feron (2015)

Permalink
Traité de la nationalité en droit belge / Charles-Louis Closset (2015)

Permalink
Commentaires du CIRÉ relatifs à la note de politique générale « Asile et migration » du 3 novembre 2015 (DOC 54 1428/019) (2015)

Permalink
Le volontariat accessible aux étrangers / Michel Davagle ([2015])

Permalink
La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive accueil / Sylvie Saroléa (2014)

Permalink
Werknemers zonder papieren: een rechtengids | Travailleurs sans papiers : un guide de droit (2014)

Permalink
Belg worden (2014)

Permalink
Intern beschermingsalternatief voor veralgemeend geweld in Afghanistan in de Belgische asielprocedure / Tristan Wibault (2014)

Permalink
Gezinshereniging van begunstigden van internationale bescherming in België. Vaststellingen en aanbevelingen (2014)

Permalink
Beleidsnota Integratie en Inburgering 2014-2019 ingediend door Liesbeth Homans,Viceminister-president van de Vlaamse Regering en Vlaams minister van Binnenlands Bestuur, Inburgering, Wonen, Gelijke Kansen en Armoedebestrijding (2014)

Permalink
Ontwikkelingen in het Europees, Belgisch en Vlaams arbeidsmigratierecht / H. Verschueren (2014)

Permalink
La réception du droit européen de l'asile en droit belge: le règlement Dublin / Sylvie Saroléa (2014)

Permalink
La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive qualification / Sylvie Saroléa (2014)

Permalink
La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive retour / Sylvie Saroléa (2014)

Permalink
La réception du droit européen de l'asile en droit belge. La directive procédures / Hélène Gribomont (2014)

Permalink
Devenir belge (2014)

Permalink
Parcours d’accueil des primo arrivants. Parcours d’obstacles ou rencontre entre cultures ? (2014)

Permalink
La protection des apatrides. Etat des lieux / Christelle Chiurulli (2014)

Permalink
Guide pratique de la procédure d'asile en Belgique (2014)

Permalink
Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités / Patrick Wautelet (2014)

Permalink
Le droit de séjour des citoyens européens en Belgique (2014)

Permalink
Gezinshereniging - Een opstap naar integratie of een instrument voor controle van legale migratie? Feiten, cijfers en aanbevelingen over immigratiebeleid en gezinshereniging in België (2013)

Permalink
Holebi's op de vlucht. Een analyse van beslissingen door de asielinstanties / Jennifer Addae (2013)

Permalink
Belg worden. Nieuwe wet : update 14 maart 2013 (2013)

Permalink
Nieuwe richtlijnen UNHCR Afghanistan - Kans voor nieuwe asielaanvragen voor specifieke risicogroepen. Advies aan begeleiders en advocaten ([2013])

Permalink
La régularisation par le travail : retour sur l’expérience de 2009 / Mikaël Franssens (2013)

Permalink
Regroupement familial - Vecteur d’intégration ou outil de contrôle de l’immigration légale ? (2013)

Permalink
Migrante et victime de violences conjugales. Quels sont mes droits ? (2013)

Permalink
Quelle politique d’immigration économique pour la Belgique? (2013)

Permalink
Les nouvelles lignes directrices du HCR sur l’Afghanistan et les nouvelles demandes d’asile d’Afghans (2013)

Permalink
L’accès au séjour des travailleurs sans-papiers (2013)

Permalink
Qu'est-ce que la réinstallation ? / Claudia Bonamini (2013)

Permalink
Devenir belge. Nouvelle loi. Mise à jour au 14 mars 2013 (2013)

Permalink
Les titres de séjour en Belgique: guide pratique / Viktor Balla (2013)

Permalink
Le Code de la nationalité de 2012 (II) Une politique de l’État social actif / Sylvie-Anne Goffinet (2012)

Permalink
Le Code de la nationalité de 2012 : une politique qui rend l’accès à la nationalité impossible pour les personnes analphabètes / Sylvie-Anne Goffinet (2012)

Permalink
60 ans de la Convention de Genève. Analyse de la pratique belge et du contexte international et européen / Yasmina Al-Assi (2012)

Permalink
Évaluation de la régularisation par le travail (2012)

Permalink
Coming2Belgium (2011)

Permalink
Before and after. La situation sociale et économique des personnes ayant bénéficié de la procédure de régularisation en 2000 (loi du 22 décembre 1999) / Centrum voor Sociaal beleid (2010)

Permalink
Effets économiques d'une régularisation des sans-papiers en Belgique / David de la Croix (2009)

Permalink
Evaluation de la loi Accueil. Recommandations (2009)

Permalink
Débats belges pour une politique migratoire. Mapping des acteurs (2008)

Permalink
Faire valoir ses droits en centre fermé. un état des lieux de l’accès à l’aide juridique dans les centres fermés pour étrangers en Belgique / Pieter Stockmans (2008)

Permalink
Violences entre partenaires et asile / Julia Laot (2008)

Permalink
Info sans-papiers. brochure d'information pour sans-papiers à Bruxelles (2007)

Permalink
[Belg worden]. Interactief schema

Permalink