A quel cpas dois-je m'adresser pour introduire ma demande si je suis étudiant, sans abri... ? / Nursen Gunduz (2016)

Titre : A quel cpas dois-je m'adresser pour introduire ma demande si je suis étudiant, sans abri... ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nursen Gunduz Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2016 Importance : 34 p Prix : 4€ Langues : Français (fre) Catégories : Aide du cpas pour les sans-abri Étudiant Index. décimale : 21 Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn | Centre public d'action sociale Résumé : La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS organise la compétente territoriale des CPAS pour les aides qu’ils octroient. Elle vise aussi bien l’octroi du revenu d’intégration sociale que l’octroi des différentes aides sociales (carte médicale, prime d’installation, garantie locative…). Le législateur a voulu répartir de manière plus équitable la charge de ces aides entre les différents CPAS compétents. Le but de la loi : éviter une trop grande concentration des demandes auprès de certains CPAS. Cette répartition n’a malheureusement pas permis de résoudre tous les problèmes. Elle montre ses limites tous les jours ![Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou effectuer un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication les références de la brochure (A23) et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24429

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La différence entre le droit à l'intégration sociale et le droit aux allocations de chômage dans la prise en compte des ressources / Nursen Gunduz (2015)

Titre : La différence entre le droit à l'intégration sociale et le droit aux allocations de chômage dans la prise en compte des ressources Type de document : texte imprimé Auteurs : Nursen Gunduz Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2015 Importance : 45 p Prix : 4€ Langues : Français (fre) Catégories : Centre public d'action sociale (cpas) Revenu d'intégration sociale (ris) Sanction Index. décimale : 213 Maatschappelijke integratie | Intégration sociale Résumé : La brochure a pour objectif d’apporter des éclaircissements sur l’éventualité d’un droit au revenu d’intégration sociale après une exclusion de l’ONEM, ceci afin de contrer les informations inexactes qui circulent à ce sujet. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence (A20) de la brochure et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22394

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De l'introduction de la demande de RIS au recours / Nursen Gunduz (2014)

Titre : De l'introduction de la demande de RIS au recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Nursen Gunduz Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2014 Importance : 33 p Prix : 4€ Langues : Français (fre) Catégories : Revenu d'intégration sociale (ris) Index. décimale : 213 Maatschappelijke integratie | Intégration sociale Résumé : La loi sur le revenu d’intégration sociale – à l’instar de la règlementation chômage – a instauré le taux cohabitant. Une manière de limiter encore davantage l’aide aux plus démunis. Dans cette brochure, vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur la question : les ressources du demandeur à prendre en compte, les ressources, de ceux avec lesquels il cohabite, les personnes dont il faut prendre en compte les ressources et les autres. Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou effectuer un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication les références de la brochure (A17) et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22196

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La prise en compte des ressources en cas de cohabitation : lecture de la législation et de la jurisprudence / Nursen Gunduz (2013)

Titre : La prise en compte des ressources en cas de cohabitation : lecture de la législation et de la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nursen Gunduz Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2013 Importance : 24 p Prix : 4€ Langues : Français (fre) Catégories : Cohabitant Revenu d'intégration sociale (ris) Index. décimale : 213 Maatschappelijke integratie | Intégration sociale Résumé : La loi sur le revenu d’intégration sociale – à l’instar de la règlementation chômage – a instauré le taux cohabitant. Une manière de limiter encore davantage l’aide aux plus démunis. Dans cette brochure, vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur la question : les ressources du demandeur à prendre en compte, les ressources, de ceux avec lesquels il cohabite, les personnes dont il faut prendre en compte les ressources et les autres. Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou effectuer un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication les références de la brochure (A14) et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21765

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