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| Titre : |
Droit des étrangers |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Yves Carlier ; Sylvie Saroléa |
| Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
| Année de publication : |
2016 |
| Importance : |
832 p |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-2772-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droits des étrangers
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| Index. décimale : |
272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers |
| Résumé : |
Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte des migrations internationales, les notions et les sources, et analysant les principes de la souveraineté nationale et des droits de l’homme à l’œuvre en droit des étrangers. La deuxième partie analyse le droit positif applicable aux étrangers en distinguant le statut des étrangers de droit commun qui relève de la souveraineté, de celui des étrangers privilégiés bénéficiant de droits subjectifs : les Européens, les membres de la famille, les réfugiés, les personnes vulnérables, certains agents économiques. Une analyse des procédures applicables suit. L’ensemble est illustré par de nombreuses références de jurisprudence. [Présentation de l'éditeur] |
| Note de contenu : |
Notamment: accès, séjour, établissement, éloignement, nationalité, regroupement familial, réfugiés, vulnérables (mineurs étrangers non accompagnés, malade, traite des êtres humains, apatride) agents économiques, garanties procédurales communes, procédures administratives, procédures juridictionnelles. |
| Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25200 |
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