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Auteur Isa Van Dorsselaer |
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Mariage ou cohabitation: ce qu’il faut savoir avant de faire le grand saut / Isa Van Dorsselaer (2014)
Titre : Mariage ou cohabitation: ce qu’il faut savoir avant de faire le grand saut Type de document : texte imprimé Auteurs : Isa Van Dorsselaer Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Année de publication : 2014 Autre Editeur : Bruxelles : Fédération royale du Notariat belge Importance : 23 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87212-721-4 Prix : gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Cohabitation légale
MariageIndex. décimale : 563 Gemeenschappelijk leven | Vie commune Résumé : Cette brochure contient une première check-list. Elle donne une idée des principales différences juridiques entre le mariage, la cohabitation de fait et la cohabitation légale et du degré de protection qu’offrent ces formes de vie commune. (Présentation de l'éditeur) Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21626 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B563 VAN M Book Exclu du prêt Protéger la personne et son patrimoine / Isa Van Dorsselaer (2014)
Titre : Protéger la personne et son patrimoine Type de document : texte imprimé Auteurs : Isa Van Dorsselaer Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Année de publication : 2014 Autre Editeur : Bruxelles : Fédération royale du Notariat belge Importance : 35 p Prix : gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Administration provisoire Index. décimale : 177 Voorlopige bewindvoering | Administration provisoire Résumé : Le nouveau statut de protection est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Cette nouvelle législation, basée sur l’ancien statut de l’administration provisoire, remplace également les autres régimes de protection, comme la minorité prolongée. Elle donne par ailleurs un fondement légal à la protection extrajudiciaire. Mais c’est surtout la philosophie générale qui a changé : toute personne, même si elle souffre d’un handicap de quelque nature que ce soit, doit pouvoir conserver la plus grande autonomie possible. La nouvelle loi part des facultés de la personne plutôt que de son incapacité : que peut-elle encore décider elle-même, pour quelles décisions doit-elle se faire aider et quelles sont les décisions qu’il vaut mieux prendre à sa place ?(Présentation de l'éditeur) Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22383 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B177 VAN P Book Exclu du prêt