Police, violences & droits de l’enfant / Code (2021)    

Titre : Police, violences & droits de l’enfant Type de document : document électronique Auteurs : Code Editeur : Bruxelles : Coordination des ONG pour les droits de l'enfant Année de publication : 2021 Importance : 13 p Langues : Français (fre) Catégories : Jeune Police Violence Index. décimale : 134 Kinderrechten | Droits de l'enfant Résumé : Point sur les violences entre police et jeunes, au départ de l’enquête réalisée sur le sujet par le Forum des Jeunes auprès de plus de 1.400 d'entre eux, avec une attention particulière aux avis et témoignages exprimés par les enfants de moins de 18 ans. [Extrait, p. 2] En ligne : http://www.lacode.be/police-violences-droits-de-l.html Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30296

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Les recommandations du Comité des droits de l'enfant, un outil pour les avocat·e·s / Code (2020)    

Titre : Les recommandations du Comité des droits de l'enfant, un outil pour les avocat·e·s Type de document : document électronique Auteurs : Code Editeur : Bruxelles : Coordination des ONG pour les droits de l'enfant Année de publication : 2020 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'enfant Index. décimale : 134 Kinderrechten | Droits de l'enfant Résumé : Cette analyse outille les avocat·e·s afin qu'ils·elles puissent mobiliser les Observations finales du Comité des Droits de l'enfants de l'Organisation des Nations Unies dans leur mission. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://lacode.be/wp-content/uploads/2022/09/Analyse-Les-recommandations-du-Comi [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30295

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Législation sur l'hébergement égalitaire : 10 ans après... / Code in Journal du Droit des Jeunes, N° 371 (janvier 2018)

[article]  inJournal du Droit des Jeunes > N° 371 (janvier 2018) . - p. 7-13 Titre : Législation sur l'hébergement égalitaire : 10 ans après... Type de document : texte imprimé Auteurs : Code Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 7-13 Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la Famille Résumé : La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2020, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les enjeux psychologiques et sur le nouveau cadre légal de l'hébergement alterné. Il nous est donc apparu important de refaire le point. En effet, de nombreux enfants sont concernés, et les droits de l'enfant sont clairement au cœur de cette question. Dans les pages qui suivent, nous allons revenir sur les évolutions de la famille et du droit familial, les prescrits du droit international, mais aussi sur la situation avant 2006 et sur ce qu'a modifié la loi. Avant de conclure, nous aborderons également les conditions de sa mise en œuvre et les dérives possibles. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26977 [article]

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Enfants placés à l'hôpital par l'Aide à la Jeunesse : et les droits de l'enfant dans tout ça ? / Code in Journal du Droit des Jeunes, N° 362 (février 2017)

[article]  inJournal du Droit des Jeunes > N° 362 (février 2017) . - 22-27 Titre : Enfants placés à l'hôpital par l'Aide à la Jeunesse : et les droits de l'enfant dans tout ça ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Code Année de publication : 2017 Article en page(s) : 22-27 Langues : Français (fre) Catégories : Enfant placé Hôpital Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25836 [article]

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Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après... / Code (2017)    

Titre : Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après... Type de document : document électronique Auteurs : Code Editeur : Bruxelles : Coordination des ONG pour les droits de l'enfant Année de publication : 2017 Importance : 13 p Langues : Français (fre) Catégories : Divorce Index. décimale : 564 Breuk | Rupture Résumé : La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire a 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l’enfant chez ses deux parents (par période de 3,5 jours, d’une semaine ou d’une quinzaine). Cet hébergement égalitaire suscite de nombreuses questions. Doit-il devenir le mode de "garde" principal ? Est-ce la meilleure solution pour tous les enfants ? L’intérêt de l’enfant est-il toujours au coeur des réflexions ? [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://lacode.be/publication/legislation-sur-lhebergement-egalitaire-10-ans-apr [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25603

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Le parrainage : une initiative citoyenne dans l’intérêt de l’enfant / Code (2017)    

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Prévention des mutilations génitales féminines : vers une solution durable / Code (2017)    

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La médiation, outil de résolution des conflits familiaux / Code (2017)    

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Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse : synthèse de l’étude de la CODE / Code (2016)    

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Enfants en situation de handicap : le chemin vers l’école semé d’embuches / Code (2016)    

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Villes « amies des enfants » : envisager de nouvelles politiques urbaines / Code (2016)    

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Article 12 : L’avocat du mineur / Code (2016)    

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Article 12 : Le droit d’agir en justice / Code (2016)    

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Article 12 : Le droit d’être entendu en justice / Code (2016)    

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Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux / Code (2016)    

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Santé psychique des MENA. Partie I : Etat de la situation des violences subies / Code (2016)    

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Santé psychique des MENA. Partie II : Traumatismes et symptômes récurrents / Code (2016)    

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Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles : Et les droits de l’enfant dans tout ça ? / Code (2016)    

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Sale temps pour les enfants : l'impact de la crise sur les droits des enfants en Belgique / Code (2015)    

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Justice : quand les moyens manquent au détriment du justiciable / Code (2015)    

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Quel accueil pour les mineurs étrangers? 2. La situation des mineurs en famille / Code (2015)    

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Quel accueil pour les mineurs étrangers? 1. La situation des MENA / Code (2015)    

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Beaux-parents : un statut en devenir ? / Code (2015)    

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L’éducation inclusive : un droit de l’enfant / Code (2015)    

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Le Tribunal de la famille, un an plus tard / Code (2015)    

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La violence institutionnelle : la situation des mineurs étrangers en Belgique / Code (2006)    

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L'adoption d'enfants : vers une humanisation de la législation en Communauté française ? / Code (2005)    

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