| Titre : |
Cpas et débiteurs d'aliments. Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de vos parents ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Steve Gilson ; Zoé Trusgnach |
| Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
| Année de publication : |
2019 |
| Importance : |
92 p |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-1783-5 |
| Prix : |
19€ |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Centre public d'action sociale (cpas)
Obligation alimentaire
|
| Index. décimale : |
21 Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn | Centre public d'action sociale |
| Résumé : |
Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d’hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n’interviendra qu’à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants). |
| Note de contenu : |
Le CPAS peut donc, lorsqu’une personne lui demande de l’aide :
1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d’aliments avant de lui octroyer l’aide ;
2. après avoir octroyé l’aide, récupérer auprès des débiteurs d’aliments tout ou partie de l’aide octroyée ;
3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire.
Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d’aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,… ?
Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations. [Présentation de l'éditeur] |
| Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28589 |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCpas et débiteurs d'aliments. Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de vos parents ? (2019)
Les débiteurs d'aliments face au cpas ou le cpas face aux débiteurs d'aliments : quelles juridictions ? in Journal du Droit des Jeunes (JDJ), N° 365 (mai 2017)
