Se défendre au tribunal du travail ... / Carine Vandevelde (2015)

Titre : Se défendre au tribunal du travail ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Vandevelde Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2015 Importance : 26 p Prix : 4€ Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Index. décimale : 663 Gezinsbijslag | Prestations familiales Résumé : (...) L’employeur n’a pas payé les indemnités de préavis à l’issue du contrat ? Un autre employeur licencie un travailleur pour motif grave ? L’ONEM exclut un chômeur pendant 26 semaines car ce dernier aurait refusé un emploi sans raisons valables ? Le médecin-conseil met fin à l’incapacité de travail d’un travailleur invalide invoquant la possibilité qu’il a de trouver du travail dans un autre secteur ? Dans le cadre d’un accident du travail, le travailleur et son médecin ne sont pas d’accord avec le taux d’incapacité permanente fixé par l’assureur ? Autant de situations qui nécessitent éventuellement une procédure auprès du tribunal du travail. Ce dernier présente la caractéristique d’avoir aux côtés du juge professionnel, des juges sociaux issus du monde du travail (représentants des syndicats et des employeurs). Il reste que la procédure au tribunal du travail peut s’avérer longue et difficile surtout si on ne dispose pas suffisamment de moyens pour payer les honoraires d’avocats ou si on gagne des revenus légèrement supérieurs aux plafonds prévus pour pouvoir bénéficier de la gratuité des services d’un avocat désigné par le bureau d’aide juridique (ex-pro deo). La brochure fait non seulement le point sur les compétences attribuées aux juridictions du travail mais décrit également la fonction de chacun des acteurs, les modalités de fonctionnement ainsi que les frais liés à la procédure. ... (Présentation de l'éditeur) Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence (T17) de la brochure et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22329

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Mieux comprendre les soins de santé / Carine Vandevelde (2015)

Titre : Mieux comprendre les soins de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Vandevelde Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2015 Importance : 50 p Prix : 5€ Langues : Français (fre) Catégories : Assurance maladie - invalidité Index. décimale : 666 Gezondheid - sociale zekerheid | Santé - Sécurité sociale Résumé : Mon médecin est-il conventionné ou non ? Peut-il me proposer le dossier médical global ? Que me remboursera la mutualité ? Ai-je droit à des remboursements préférentiels ? Que signifient les termes « tiers payant » et « ticket modérateur » ? Combien me coûtera mon hospitalisation ? Comment comprendre la facture d’hospitalisation ? Existe-t-il de meilleures interventions en cas de maladies chroniques ? Mon père vit avec moi et dispose d’une petite pension, peut-il être à ma charge ? Quelles sont les différences entre l’assurance obligatoire, l’assurance complémentaire et l’assurance hospitalisation ? A quoi sert l’assurance complémentaire ? Peut-on changer de mutuelle ? Quelles sont les conditions et les avantages du bénéfice de l’intervention majorée (BIM ex-VIPO) ? [...] La brochure fait non seulement le point sur les qualités de chacun des intervenants : l’assuré social, le prestataire de soins et la mutualité mais elle précise également les conditions d’intervention et de remboursement des soins de santé dans le cadre de l’assurance obligatoire. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence (S5) de la brochure et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22460

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Médecin-Conseil, Médecin Contrôleur, Médecin Expert, Médecin Généraliste... Qui est qui ? Qui fait quoi ? / Carine Vandevelde (2014)

Titre : Médecin-Conseil, Médecin Contrôleur, Médecin Expert, Médecin Généraliste... Qui est qui ? Qui fait quoi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Vandevelde Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2014 Importance : 57 p Prix : 5€ Langues : Français (fre) Catégories : Assurance maladie - invalidité Médecin Index. décimale : 666 Gezondheid - sociale zekerheid | Santé - Sécurité sociale Résumé : Médecin-contrôleur de l’employeur, conseiller en prévention-médecin du travail, médecin-conseil de la mutualité, médecin agréé de l’ONEM, médecin expert de l’entreprise d’assurances en cas d’accident du travail, médecin expert du Fonds des Maladies professionnelles, médecin lié au service d’octroi des allocations aux handicapés, médecin expert désigné par le Tribunal du travail en cas de procédure judiciaire, etc. Il ne s’agit pas d’un inventaire à la Prévert mais bien de la liste des médecins que le travailleur peut être amené à rencontrer ou non en diverses circonstances de sa vie socio professionnelle. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou effectuer un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication les références de la brochure (S4) et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22198

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Les allocations de chômage. Nouvelles règles / Carine Vandevelde (2013)

Titre : Les allocations de chômage. Nouvelles règles Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Vandevelde Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2013 Importance : 48 p Prix : 5€ Langues : Français (fre) Catégories : Allocation de chômage Index. décimale : 665 Werkloosheid | Chômage Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence de la brochure (C23) et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21766

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