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113 : Vereniging zonder winstoogmerk | Association sans but lucratif

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Mémento des ASBL 2024 / Michel Davagle (2024)

Titre : Mémento des ASBL 2024
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur
Mention d'édition : 28e éd
Editeur : Mechelen : Kluwer
Année de publication : 2024
Collection : Mémento des ASBL num. 28
Importance : 1165 p. - Index alphabétique pp. 1-18
Langues : Français (fre)
Catégories : Asbl
Associatif

Index. décimale : 113 Vereniging zonder winstoogmerk | Association sans but lucratif
Résumé : "Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL. Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL , ainsi qu’un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics. Le Mémento des ASBL intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL. L’édition 2024 du Mémento des ASBL est la vingt-huitième édition de l’ouvrage. Elle actualise non seulement les informations contenues dans les versions précédentes, mais elle reformule plusieurs passages afin d’en assurer une meilleure compréhension."[Présentation de l'éditeur]
Note de contenu : Notamment :
- La notion d’association et la définition de l'ASBL
- La notion de personne morale, d'organe et de mandat
- La constitution de l'ASBL
- Les statuts et le roi
- L'identification de l'ASBL
- Les membres
- L'assemblée générale
- Les administrateurs
- La gestion et la représentation de l'ASBL
- La dissolution et la faillite de l'ASBL
- La liquidation de l'ASBL
- La restructuration et la transformation de l'ASBL
- Les aspects particuliers de certaines associations
- Les comptes et budget
- Les responsabilités dans les ASBL
- Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur
- L'ASBL et le droit économique
- Les marchés publics
- Des sources de financement privées
- L'action en justice
- La fiscalité des ASBL
- Les formalités de publicité
- Annexes : Les modèles d’actes
- Textes législatifs
- Formulaires
- Bibliographie
- Registre Alphabétique

Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31157

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113 DAV M Book Exclu du prêt

Mémento des ASBL 2022 / Michel Davagle (2022)

Titre : Mémento des ASBL 2022
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Michel Davagle
Mention d'édition : 26e éd
Editeur : Mechelen : Kluwer
Année de publication : 2022
Collection : Mémento des ASBL num. 26
Importance : 1097 p - Registre alphabétique pp. 1-18
ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-2420-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Asbl
Associatif

Index. décimale : 113 Vereniging zonder winstoogmerk | Association sans but lucratif
Résumé : L'objectif du présent ouvrage est de compiler l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL. Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL , ainsi qu’un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics. Le Mémento des ASBL intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL.[Présentation de l'éditeur]
Note de contenu : Notamment:
- La notion d’association et la définition de l'ASBL
- La notion de personne morale, d'organe et de mandat
- La constitution de l'ASBL
- Les statuts et le roi
- l'identification de l'ASBL
- Les membres
- L'assemblée générale
- Les administrateurs
- La gestion et la représentation de l'ASBL
- La dissolution et la faillite de l'ASBL
- La liquidation de l'ASBL
- La restructuration et la transformation de l'ASBL
- Les aspects particuliers de certaines associations
- Les comptes et budget
- Les responsabilités dans les ASBL
- Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur
- L'ASBL et le droit économique
- Les marchés publics
- Des sources de financement privées
- L'action en justice
- La fiscalité des ASBL
- Les formalités de publicité
- Annexes, modèles d’actes
- textes législatifs
- formulaires

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113 DAV E Book Exclu du prêt

Baromètre des associations 2018 / Ipsos (2019)

Titre : Baromètre des associations 2018
Type de document : document électronique
Auteurs : Ipsos
Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin
Année de publication : 2019
Importance : 4 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Non marchand
Statistique

Index. décimale : 113 Vereniging zonder winstoogmerk | Association sans but lucratif
Résumé : Fin 2017, pas moins de 109.930 associations et fondations étaient actives dans notre pays. Outre leur importance sociétale, elles ont aussi une valeur économique : 10.688 d’entre elles emploient du personnel. Ensemble, elles occupent 329.642 personnes. Le secteur associatif mérite donc d’être pris en compte. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://fundraisers.be/27-actualites/actu-belgique-categ/1191-frb-barometre-2019 [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28344

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113 IPS Only online Exclu du prêt

L’asbl (2019)

Titre : L’asbl
Type de document : document électronique
Editeur : Bruxelles : SPF Justice
Année de publication : 2019
Importance : 35 p
Prix : gratuit
Langues : Français (fre)
Catégories : Asbl

Index. décimale : 113 Vereniging zonder winstoogmerk | Association sans but lucratif
Résumé : Qu'est-ce qu’une ASBL ? Comment en créer une ? Comment la gérer ? Comment la dissoudre ou la liquider ? Ce guide destiné à tous ceux qui veulent monter une ASBL fournit toutes les réponses. (Présentation de l'éditeur)
En ligne : https://justice.belgium.be/fr/publications/vzw_s
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20884

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113 ASB Only online Exclu du prêt

Le nouveau visage des asbl après le 1er mai 2019 / Michel Davagle (2019)

Titre : Le nouveau visage des asbl après le 1er mai 2019
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Michel Davagle, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur : Limal : Anthemis
Année de publication : 2019
Importance : 274 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0585-7
Prix : 80€
Langues : Français (fre)
Catégories : Asbl

Index. décimale : 113 Vereniging zonder winstoogmerk | Association sans but lucratif
Résumé : la suite de l’adoption du Code des sociétés et des associations, de nouvelles règles s’imposent à toutes les ASBL. Le Code est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais il n’impactera les ASBL existantes qu’au 1er janvier 2020. Le cadre dans lequel fonctionnent les associations n’est certes pas bouleversé, mais il s’est singulièrement complexifié.
Note de contenu : Dans cet ouvrage à visée pratique, les auteurs – dont la compétence dans ce domaine d’expertise n’est plus à démontrer – présentent les différentes facettes de la nouvelle architecture voulue par le législateur pour les ASBL, en abordant les thèmes suivants :
- les nouvelles définitions et les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises ;
- les particularités des statuts, acte constitutif, organisation, organes... ;
- les nouvelles obligations et nouvelles possibilités en matière de comptabilité des ASBL ;
- le régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code ;
- l’insolvabilité des ASBL ;
- les nouvelles responsabilités des administrateurs ;
- le droit transitoire et l’entrée en vigueur des dispositions.
L'ouvrage inclut, en annexe et dans un fascicule séparé, le nouveau PCMN pour les ASBL. [Présentation de l'éditeur]

Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28622

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
113 DAG N Book Exclu du prêt

Baromètre des associations 2020 / Ipsos (2019)

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Centre de Documentation et de Coordination sociales. Rapport Annuel 2018 - Demain...40 ans de ressources et d'expertise partagées sur l'offre social-santé (2018)

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Baromètre des associations 2016 / Ipsos (2017)

Permalink
Volontaire de gestion... Et pourquoi pas? Outils pour les volontaires de gestion dans l’action associative et culturelle / Julie Rijpens ([2011])

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Le nouveau régime comptable des petites associations ([2010])

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Le nouveau régime comptable des grandes et très grandes associations ([2010])

Permalink
Fiscalité de l'asbl (2010)

Permalink
Guide pratique de recherche de fonds & de recrutement de membres et bénévoles / François Meuleman (2010)

Permalink
Le contrôle interne dans les associations sans but lucratif. guide de bonnes pratiques à l'usage des associations / Commission Communautaire Française (2007)

Permalink
Les asbl / SPF Justice (2005)

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Les associations sans but lucratif / Pierre Blaise (2004)

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Mémento des Asbl / Michel Davagle

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