Carnet de crise #13 du 15 avril 2020: Le Conseil national de sécurité / Thibault Gaudin (2020)  

Titre : Carnet de crise #13 du 15 avril 2020: Le Conseil national de sécurité Type de document : document électronique Auteurs : Thibault Gaudin Editeur : Brussels : Université libre de Bruxelles - Centre de droit public Année de publication : 2020 Importance : 5 min Langues : Français (fre) Catégories : Covid-19 Sécurité Mots-clés : Conseil national de sécurité Index. décimale : 33 Ziekten | Maladies Résumé : D’après l’article 3 l’arrêté qui le crée, le Conseil dispose de trois compétences. D’abord, il établit la politique générale du renseignement et de la sécurité, en assure la coordination, et détermine les priorités des services de renseignement et de la sécurité. Il est également compétent pour la coordination de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Le Conseil définit en outre la politique en matière de protection des informations sensibles. Les limites des compétences du Conseil national de sécurité ne sont pas très claires, et le risque d’une inflation illégale de ses compétences ne semble pas purement théorique en temps de crise. En ligne : https://droit-public.ulb.ac.be/carnet-de-crise-13-du-15-avril-2020-le-conseil-na [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28885

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Carnet de crise #12 du 14 avril 2020: La continuité des services essentiels à l’épreuve du COVID-19 – Les réquisitions en temps de crise / Antoine Mayence (2020)  

Titre : Carnet de crise #12 du 14 avril 2020: La continuité des services essentiels à l’épreuve du COVID-19 – Les réquisitions en temps de crise Type de document : document électronique Auteurs : Antoine Mayence Editeur : Brussels : Université libre de Bruxelles - Centre de droit public Année de publication : 2020 Importance : 8 p Langues : Français (fre) Catégories : Covid-19 Mots-clés : Réquisition  pénurie Index. décimale : 33 Ziekten | Maladies Résumé : La crise sanitaire que nous vivons met, de par son ampleur et sa durée exceptionnelles, à rude épreuve le fonctionnement de certains services essentiels. Ceux-ci font face à un manque de moyens, humains et matériels, pour affronter l’épidémie. La nécessité de faire appel à l’appui logistique de l’armée dans certaines maisons de repos en raison de la contamination de leur personnel, si elle en est un exemple frappant, n’en est pas la seule manifestation. En ligne : https://droit-public.ulb.ac.be/carnet-de-crise-12-du-14-avril-2020-la-continuite [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28886

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Carnet de crise #5 : Que peut la Sécu pour les indépendants au « chômage » ? / Daniel Dumont (2020)  

Titre : Carnet de crise #5 : Que peut la Sécu pour les indépendants au « chômage » ? Type de document : document électronique Auteurs : Daniel Dumont Editeur : Brussels : Université libre de Bruxelles - Centre de droit public Année de publication : 2020 Importance : 6 p Langues : Français (fre) Catégories : Covid-19 Indépendant Sécurité sociale Index. décimale : 33 Ziekten | Maladies Résumé : Quelle couverture sociale offre la sécurité sociale, et pourrait offrir la sécurité sociale, aux nombreux travailleurs indépendants qui sont confrontés à la perte de leurs revenus professionnels, en raison du confinement imposé à la suite de la propagation du COVID-19 ? C’est que, de manière générale, les indépendants (un gros million de personnes en Belgique, tout de même, dont à peu près 750 000 indépendants à titre principal) continuent de bénéficier d’un régime de sécurité sociale bien plus défavorable que celui des travailleurs salariés, malgré les efforts notables accomplis au cours des années 2000 et 2010 pour l’améliorer.[Extrait] En ligne : https://droit-public.ulb.ac.be/carnet-de-crise-5-que-peut-la-secu-pour-les-indep [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28887

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