[Affaire Mawda - Rapport du Comité P] Les problèmes en matière de communication et de coordination lors d'une poursuite menée le 17/05/2018 qui s'est achevée par un incident de tir à Mons (2019)  

Titre : [Affaire Mawda - Rapport du Comité P] Les problèmes en matière de communication et de coordination lors d'une poursuite menée le 17/05/2018 qui s'est achevée par un incident de tir à Mons Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Comité P Année de publication : 2019 Importance : 59 p Langues : Français (fre) Catégories : Décès Enfant étranger Sans-papiers Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Juridiquement les policiers sont toujours confrontés à la même question lorsqu’ils utilisent leur arme : était-ce justifié dans les circonstances concrètes dans lesquelles ils se trouvaient au moment des faits? Si aucun doute ne subsiste dans le cas où une personne poursuivie brandit une arme à feu, il n’en va pas de même lors d’une poursuite sur autoroute ou la volonté est exclusivement de se soustraire à un contrôle. D’autres moyens existent pour contraindre un véhicule à s’arrêter. [Extrait du site Bruxelles Panthères] En ligne : https://bruxelles-panthere.thefreecat.org/?p=4058 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27801

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Le contrôle et la détention de transmigrants par la police à l'occasion d’arrestations administratives massives (2019)  

Titre : Le contrôle et la détention de transmigrants par la police à l'occasion d’arrestations administratives massives Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Comité P Année de publication : 2019 Importance : 71 p Langues : Français (fre) Catégories : Patient psychiatrique Police Mots-clés : Violence policière Index. décimale : 176 Gevangenisstraffen | Peines Résumé : L'objectif est d'examiner, dans chacune des cinq phases du suivi des personnes arrêtées, dans quelle mesure la police traite les transmigrants de manière correcte et respecte les droits de l'homme. [Extrait de la synthèse] Note de contenu : Il s'agit des phases suivantes : (1) le contrôle (y compris le briefing)/l'arrestation du transmigrant sur le terrain, (2) le transport/le transfert au commissariat de police, (3) les actes policiers avant la détention (not. le triptyque), (4) la détention proprement dite dans la cellule de police et (5) la libération ou le transfert après décision de l'OE ou du Service des Tutelles. En ligne : https://comitep.be/document/onderzoeksrapporten/2019-02-06%20transmigrants.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28453

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Violences policières (2019)  

Titre : Violences policières Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Comité P Année de publication : 2019 Importance : 71 p Langues : Français (fre) Catégories : Police Mots-clés : Violence policière Index. décimale : 176 Gevangenisstraffen | Peines Résumé : Le but de ce rapport est de procéder à une analyse qualitative de la problématique des violences policières illégitimes à partir d’un panel de dossiers issus de la base de données du Comité P. [Extrait, p. 1] Note de contenu : L’étude des violences policières illégitimes s’avère complexe étant donné, notamment, que le recours à la contrainte et à l’usage de la force est inscrit dans la loi qui régit la fonction de police. Il s’agit dès lors d’identifier les cas dans lesquels ce recours n’aurait pas respecté les principes de légalité, de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que de prendre en considération les autres formes de violences policières, qu’elles soient exprimées dans le comportement verbal ou non-verbal. En ligne : https://comitep.be/document/onderzoeksrapporten/2019-02-07%20violences%20polici% [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28454

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La prise en charge des victimes par les services de police. La GPI 58, parue en 2007, correspond-elle toujours aux réalités d’aujourd’hui ? (2019)  

Titre : La prise en charge des victimes par les services de police. La GPI 58, parue en 2007, correspond-elle toujours aux réalités d’aujourd’hui ? Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Comité P Année de publication : 2019 Importance : 53 p Langues : Français (fre) Catégories : Aide aux victimes Police Index. décimale : 174 Slachtofferhulp | Aide aux justiciables Résumé : Le focus a été mis sur la prise en charge des victimes par les services de police au travers de la mise en œuvre de la GPI 58. Cette circulaire ministérielle régit en effet l’assistance policière aux victimes depuis 2007. Elle est contraignante car elle réglemente les pratiques policières en matière d’assistance aux victimes,[Extrait, p. 1] Note de contenu : L’étude des violences policières illégitimes s’avère complexe étant donné, notamment, que le recours à la contrainte et à l’usage de la force est inscrit dans la loi qui régit la fonction de police. Il s’agit dès lors d’identifier les cas dans lesquels ce recours n’aurait pas respecté les principes de légalité, de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que de prendre en considération les autres formes de violences policières, qu’elles soient exprimées dans le comportement verbal ou non-verbal. En ligne : https://comitep.be/document/onderzoeksrapporten/2019-02-11%20prise%20en%20charge [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28455

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Violences policières (2017)  

Titre : Violences policières Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Comité P Année de publication : 2017 Importance : 17 p Langues : Français (fre) Catégories : Police Mots-clés : Violence policière Index. décimale : 176 Gevangenisstraffen | Peines Résumé : ... analyse des plaintes relatives aux violences policières déposées depuis 3 ans et déterminer si possible les raisons de l’augmentation de l’attitude agressive des policiers [Extrait, p. 3] En ligne : https://comitep.be/document/onderzoeksrapporten/2017-05-04_violences_policieres. [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25969

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Police et malades mentaux : points de vue relatifs à quelques questions jurifiques qui se posent dans la pratique (situation au 15 décembre 2016) (2017)  

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La politique policière en matière de drogues en milieu scolaire (2015)  

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Accueil et assistance aux victimes de violences intrafamiliales (2015)  

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