Fouilles à nu : l'équilibre entre la sécurité des prisons et la dignité des détenus (2019)  

Titre : Fouilles à nu : l'équilibre entre la sécurité des prisons et la dignité des détenus Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Médiateur fédéral Année de publication : 2019 Importance : 156 p Langues : Français (fre) Catégories : Prison Index. décimale : 176 Gevangenisstraffen | Peines Résumé : A partir des signaux issus des plaintes introduites par les détenus, leur entourage et les Commissions de surveillance, le Médiateur fédéral a enquêté sur la manière dont les établissements pénitentiaires réalisent les fouilles à nu et dans quelle mesure ces pratiques concilient adéquatement l’équilibre entre les impératifs de sécurité de la prison et la protection de la dignité des détenus. Ce rapport d’enquête illustre les pratiques constatées au cours de l’enquête, les confronte au cadre réglementaire ainsi qu’aux moyens matériels et humains dont dispose l’administration pénitentiaire pour exécuter sa mission et il essaye d’identifier les freins présents dans la culture de l’organisation qui empêchent une exécution des fouilles juste et équitable.[Extrait, p. 8] En ligne : https://www.mediateurfederal.be/fr/rapport-denquete-fouilles-a-nu-en-prison Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28779

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Dettes fiscales : la stratégie de recouvrement du SPF Finances (2018)    

Titre : Dettes fiscales : la stratégie de recouvrement du SPF Finances Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Médiateur fédéral Année de publication : 2018 Importance : 122 p Langues : Français (fre) Catégories : Surendettement Mots-clés : Recouvrement d'impôt  SPF Finances Index. décimale : 24 Schulden | Endettement Résumé : La politique de l’AGPR [Administration générale de la Perception et du recouvrement en matière de perception et de recouvrement des dettes fiscales permet-elle : - d’assurer un équilibre entre les objectifs d’efficience et d’efficacité du recouvrement, la préservation des intérêts des citoyens et les coûts sociétaux du recouvrement ? - d’apporter une réponse adéquate aux situations particulières rencontrées par certaines catégories de contribuables? [Extrait, p. 11] En ligne : https://www.federaalombudsman.be/fr/rapport-denquete-dettes-fiscales-0 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27810

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Régularisation médicale : le fonctionnement de la section 9ter de l'Office des étrangers (2016)    

Titre : Régularisation médicale : le fonctionnement de la section 9ter de l'Office des étrangers Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Médiateur fédéral Année de publication : 2016 Importance : 103 p Langues : Français (fre) Catégories : Office des étrangers Régularisation Santé des personnes étrangères Index. décimale : 273 Gezondheid - buitenlanders | Santé - Etrangers Résumé : Notre enquête révèle que le délai de traitement des demandes est aléatoire et peut fortement varier d'un dossier à l'autre. Il n'existe pas de système de contrôle permettant un monitoring efficace du délai et une identification des dossiers en souffrance. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.mediateurfederal.be/sites/default/files/2021-10/regularisation_medic [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24987

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Fiscalité de la famille : une réglementation complexe confrontée à l'évolution des formes d'organisation familiale (2016)    

Titre : Fiscalité de la famille : une réglementation complexe confrontée à l'évolution des formes d'organisation familiale Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Médiateur fédéral Année de publication : 2016 Importance : 68 p Note générale : La reproduction, en tout ou en partie, à des fins éducatives et non commerciales est encouragée avec mention de la source. [mention du colophon] Langues : Français (fre) Catégories : Famille monoparentale Famille recomposée Fiscalité Index. décimale : 566 Gezinsvormen - verwantschap | Modèles familiaux - Parentalité Résumé : Co-parenté, famille recomposée et parent célibataire sont devenus des formes d’organisation familiale courantes. Mais la réglementation n’est pas adaptée. Pour l'administration fiscale aussi, il devient de plus en plus difficile de saisir la réalité des familles. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.mediateurfederal.be/sites/default/files/2021-10/enquete_fiscalite_de [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25887

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Investigation sur le fonctionnement des centres ouverts gérés et agréés par Fedasil (2009)    

Titre : Investigation sur le fonctionnement des centres ouverts gérés et agréés par Fedasil Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Médiateur fédéral Année de publication : 2009 Importance : 175 p Langues : Français (fre) Catégories : Dispositif d'accueil pour demandeur d'asile Index. décimale : 270 Voorzieningen - buitenlanders | Dispositifs - Etrangers Résumé : Investigations sur le fonctionnement des centres ouverts gérés et agréés par Fedasil et, en se basant sur les constatations faites a` l’occasion de cette mission, de formuler des recommandations et d’en faire rapport a la Chambre des représentants dans les meilleurs délais. (extrait du résumé) Note de contenu : Analyse selon 8 thèmes: . Organisation : la mission de transit, le devoir de confidentialité . Infrastructure générale . Population des centres . Information des résidents . Conditions de vie : normes, hébergement, sanitaires, nourriture, services communautaires, formation/emploi/volontariat, respect de la vie privée et familiale . Accompagnement adapté : dossier médical et dossier social, accompagnement médical, aide juridique, groupes vulnérables . Ordre et sécurité : désinscription des résidents, prévention de la violence En ligne : http://www.eoi.at/wp-content/uploads/2018/06/IR-Opencenters-Fran%C3%A7ais.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20752

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Investigation sur le fonctionnement des centres fermés gérés par l'Office des étrangers (2009)    

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Investigation sur le fonctionnement des centres fermés gérés par l'Office des étrangers : soins médicaux dans les centres fermés en Belgique / Peter Decat (2009)    

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