L'étranger "sans-papiers" drapé dans sa dignité... Du statu quo vers de nouveaux horizons ? / Sébastien Du Pont (2018)  

Titre : L'étranger "sans-papiers" drapé dans sa dignité... Du statu quo vers de nouveaux horizons ? Type de document : document électronique Auteurs : Sébastien Du Pont Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2018 Importance : 105 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : En termes d'aide sociale, une frontière s'est dressée. Elle range les Belges et les étrangers en situation légale d'un côté, et les étrangers sans-papiers de l'autre. Cette aide, expression d'un droit fondamental, vise pourtant à garantir la dignité de chacun. ... le législateur semble avoir consacré une dignité à géométrie variable, ... [Extrait du résumé] En ligne : https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/fr/object/thesis%3A16096 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28132

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Détention préventive et peines de perpétuité (partiellement) incompressibles : un surcroît de pénalité déjà dénoncé par la Cour européenne des droits de l’homme / Sébastien Du Pont (2018)  

Titre : Détention préventive et peines de perpétuité (partiellement) incompressibles : un surcroît de pénalité déjà dénoncé par la Cour européenne des droits de l’homme Type de document : document électronique Auteurs : Sébastien Du Pont Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2018 Importance : 105 p Langues : Français (fre) Catégories : Détention préventive Prison Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Les détenus préventifs représentent aujourd’hui un tiers de la population carcérale totale belge et contribuent au surpeuplement carcéral. La part incompressible des peines de perpétuité augmente et culmine à présent à maximum 25 ans contre 16 ans il y a quelques années. Nous vérifions si ce surcroit de pénalité est conforme au prescrit de la Convention européenne des droits de l’homme, [Extrait du résumé] En ligne : https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/fr/object/thesis%3A15739 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28133

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