CPAS et extraits bancaires : une politique antisociale et illégale / Judith Lopes Cardozo in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, N° 105 (septembre 2021)

[article]  inEnsemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion > N° 105 (septembre 2021) Titre : CPAS et extraits bancaires : une politique antisociale et illégale Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Lopes Cardozo Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Catégories : Enquête sociale Protection de la vie privée Revenu d'intégration sociale (ris) Résumé : Des bénéficiaires du CPAS se plaignent d'intrusions dans leur vie privée. Pour continuer à bénéficier du revenu d'intégration, ils doivent régulièrement fournir des documents et informations qui sont souvent déjà en possession du CPAS et leurs extraits bancaires des trois derniers mois. Certains CPAS mènent cette "politique" de manière systématique lors de chaque révision de dossier. Et gare aux récalcitrants… [Extrait, p. 6] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30686 [article]

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
ENS	Tijdschrift / Revue	Exclu du prêt

La récupération de l'aide sociale / Jean-Pierre Focquet (2019)

Titre : La récupération de l'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Focquet Editeur : Brugge : Vanden Broele Année de publication : 2019 Importance : 244 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1763-9 Prix : 48€ Langues : Français (fre) Catégories : Centre public d'action sociale (cpas) Enquête sociale Index. décimale : 21 Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn | Centre public d'action sociale Résumé : Ce livre s’adresse avant tout aux assistants sociaux devant respecter des procédures strictes et proposer des décisions de récupération ainsi qu’aux directeurs financiers chargés de contrôler la légalité de la récupération et d’effectuer les recettes. En cas de contestation, les nombreuses références juridiques peuvent apporter aux juristes et aux magistrats des moyens utiles. Il s’adresse également aux praticiens s’intéressant à l’action sociale et aux procédures de récupération des CPAS, tels que les directeurs généraux, les conseillers de l’action sociale, les médiateurs de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales … Cet ouvrage approfondit un premier livre publié en décembre 2015, sous le titre « Le recouvrement des créances dans les CPAS » et dont la première partie était consacrée à la récupération de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale. La doctrine et la jurisprudence y sont désormais intégrées. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28142

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
21 FOC L	Book	Exclu du prêt

Le domicile et la fraude sociale découlant d'une domiciliation fictive / Claude Bottamedi (2017)

Titre : Le domicile et la fraude sociale découlant d'une domiciliation fictive Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Bottamedi ; Yves Hougardy Mention d'édition : 2e édition Editeur : Mechelen : Kluwer Année de publication : 2017 Importance : 79 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9985-3 Prix : 24,99€ Langues : Français (fre) Catégories : Aide du cpas pour les sans-abri Enquête sociale Index. décimale : 01 Methodiek | Méthodologie Résumé : La détermination d’un domicile constitue une démarche essentielle parce qu’elle entraîne des conséquences juridiques importantes pour chaque citoyen. En effet, autour de la notion de domicile viennent se greffer d’autres notions (adresse de référence, détenu, absence temporaire, etc.) qui complexifient la matière.[Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Glossaire et répression de la fraude Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26399

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
B01 BOT D	Book	Exclu du prêt

Het maatschappelijk onderzoek in burgerlijke zaken (2017)  

Titre : Het maatschappelijk onderzoek in burgerlijke zaken : Folder Type de document : document électronique Editeur : Brussel : Vlaamse Overheid - Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Année de publication : 2017 Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Enquête sociale Maison de justice Index. décimale : 564 Breuk | Rupture Résumé : Bij familiale conflicten waarbij een kind betrokken is, kan de rechter het justitiehuis vragen een maatschappelijk onderzoek uit te voeren. Meer informatie over de procedure vindt u in de folder. (voorstelling van de uitgever) En ligne : https://www.vlaanderen.be/nl/publicaties/detail/het-maatschappelijk-onderzoek-in [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26806

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
564 HET	Only online	Exclu du prêt

La collaboration cpas - bénéficiaires. Sur le chemin de la dignité humaine. Trente-trois nuances de clés (analyse de la jurisprudence et de la doctrine) / Ricardo Cherenti (2017)

Titre : La collaboration cpas - bénéficiaires. Sur le chemin de la dignité humaine. Trente-trois nuances de clés (analyse de la jurisprudence et de la doctrine) Type de document : texte imprimé Auteurs : Ricardo Cherenti Editeur : Brugge : Vanden Broele Année de publication : 2017 Importance : 182 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1620-5 Prix : 49€ Langues : Français (fre) Catégories : Centre public d'action sociale (cpas) Enquête sociale Index. décimale : 21 Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn | Centre public d'action sociale Résumé : Il y a de très nombreuses situations qui font l’objet de reproches adressés aux demandeurs d’aide pour « manque de collaboration ». Ce manque de collaboration entrave, selon les agents du CPAS et les mandataires politiques, le travail qui doit être fait par chacune des parties dans l’élaboration d’un dossier et cela met en péril la finalité de l’aide sociale.Toutefois, assez rapidement, on se rend compte que ce qui représente un manque flagrant de collaboration pour les uns ne le représente pas nécessairement pour les autres. Dès lors, on peut se poser la question de savoir comment approcher davantage le concept de « collaboration » et l’insécurité juridique qui y gravite autour.[Présentation de l'éditeur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26938

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
21 CHE L	Book	Exclu du prêt

Le dossier social électronique à la lumière de la vie privée [suivi de] Resoect de la vie privée, un droit marginal ? / Gérald Hanotiaux in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, N° 91 (juin-août 2016)

Permalink

Pratiques contestables des cpas : la faute à l'inspection ? [suivi de] L'intégration sociale activée en cpas, voie tracée vers l'exclusion ? in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, N° 90 (mars 2016)

Permalink

Pistes pour l’enquête sociale. Conseils et sources d’inspiration pour l’enquête sociale / Elien Colman (2016)    

Permalink

Inspiratiewijzer Sociaal Onderzoek (2016)  

Permalink

Pistes pour l'enquête sociale (2016)  

Permalink

Le Dossier Social Électronique à la lumière de la vie privée (2015)    

Permalink

Le Dossier social électronique à la lumière du secret professionnel (2015)    

Permalink

L'utilité de la charte de l'assuré social pour la défense des droits de l'usager du cpas / Colette Durieux (2015)

Permalink

Guide de l'enquête sociale dans les cpas / SPP Intégration Sociale (2015) 

Permalink

Le dossier social électronique en cpas : critique d'une proposition de résolution déposée par la NVA / Jean Blairon (2015)    

Permalink

Vade-mecum [des cpas] : un outil d'intégration ou de désintégration ? / Yves Martens in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 84 ([01/09/2014])

Permalink

Circulaire portant sur les conditions minimales de l'enquête sociale exigée dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l'intégration sociale et dans le cadre de l'aide sociale accordée par les cpas et remboursée par l'Etat conformément aux dispositions de la loi du 2 avril 1965 / Secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté in Journal du Droit des Jeunes (JDJ), 333 ([01/03/2014]) 

Permalink

Travail social et écriture légale en CPAS. La rédaction de l'enquête sociale et la motivation des actes administratifs liés à l'aide sociale / Bernard Antoine (2009)

Permalink

---

1 (1 - 18 / 18)