La lutte contre les reconnaissances frauduleuses : protection de l'intérêt de l'enfant et de la société ou régression en matière de filiation ? / Mostafa Gharbi (2018)  

Titre : La lutte contre les reconnaissances frauduleuses : protection de l'intérêt de l'enfant et de la société ou régression en matière de filiation ? Type de document : document électronique Auteurs : Mostafa Gharbi Editeur : Brussels : Université libre de Bruxelles Année de publication : 2018 Importance : 59 p Langues : Français (fre) Catégories : Famille en séjour irrégulier Filiation Index. décimale : 270 Voorzieningen - buitenlanders | Dispositifs - Etrangers Résumé : Le présent travail commence par faire état des grands principes qui ont guidé le droit de la filiation ces dernières années, ainsi qu’à mettre en évidence les critères de distinction entre une reconnaissance de complaisance et une reconnaissance frauduleuse, avant d’analyser l’ampleur du «phénomène» du détournement des institutions familiales et les résultats de l’enquête sociologique menée dans le cadre de ce travail. Le chapitre II reprend une analyse juridique de la loi, entrée en vigueur le 1er avril 2018,et distinguera les mesures préventives et répressives prévues par le texte. L’aspect formaliste introduit par la loi sera brièvement évoqué. Enfin, ce travail tentera de proposer, une solution alternative afin de lutter contre la fraude au droit de séjour sans préjudice du droit au respect de la vie privée et familiale et de l'intérêt supérieur de l'enfant. [Extrait] En ligne : https://cdn.uclouvain.be/groups/cms-editors-cedie/edem/TFE%20-%20Gharbi.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27843

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