N° 378 - octobre 2018 - Statut familial de l'enfant et migrations. Colloque du 5 octobre 2018 (Bulletin de Journal du Droit des Jeunes (JDJ)) / Florence Bourton

[n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du Droit des Jeunes (JDJ)   Titre : N° 378 - octobre 2018 - Statut familial de l'enfant et migrations. Colloque du 5 octobre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Bourton Année de publication : 2018 Importance : p. 27-34 Langues : Français (fre) Catégories : Famille en séjour irrégulier Filiation Migration Résumé : Le 5 octobre 2018, l'Equipe droits européens et migration (EDEM) et le Centre Charles de Visscher pour le droit international et européen (CeDIE) organisaient une journée de réflexion autour de la nouvelle loi visant à lutter contre les reconnaissances frauduleuses, riche de nombreuses interventions de chercheurs et praticiens. Le JDJ vous propose ici un compte rendu de ces interventions. Pour une information plus complète, nous vous invitons à consulter l'ouvrage publié à cette occasion. Note de contenu : Journée de réflexion autour de la nouvelle loi visant à lutter contre les reconnaissances frauduleuses. - La filiation des "sédentaires" et celle des "migrants" : deux mondes ? - Filiation au sein des familles migrantes et fraude. - Filiations migratoires et droits fondamentaux. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=7840 [n° ou bulletin]

Contient

• Exclusions scolaires : entre banalisation et non-droit / Xavier Polfliet in Journal du Droit des Jeunes (JDJ), N° 378 (octobre 2018)

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JOU	Tijdschrift / Revue	Exclu du prêt

Une redéfinition de l’aide médicale urgente qui ne dit pas son nom ? / Florence Bourton (2018)  

Titre : Une redéfinition de l’aide médicale urgente qui ne dit pas son nom ? Type de document : document électronique Auteurs : Florence Bourton Editeur : Bruxelles : Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers Année de publication : 2018 Importance : 11 p Langues : Français (fre) Catégories : Aide médicale urgente Index. décimale : 273 Gezondheid - buitenlanders | Santé - Etrangers Résumé : Cette procédure, qui permet aux personnes en situation irrégulière qui démontrent leur état de besoin et disposent d’un certificat médical d’avoir accès aux soins de santé en Belgique, est actuellement extrêmement complexe et génératrice d’inégalités de traitement d’une commune à l’autre, rendant l’accès aux soins difficile, voire impossible. La version actuelle du projet de loi nous fait craindre une rédéfinition de l’aide médicale urgente telle qu’elle est appliquée aujourd’hui et une augmentation de la pression déjà à l’oeuvre dans cette procédure sur les prestataires de soins et les CPAS.[Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.cire.be/publication/une-redefinition-de-l-aide-medicale-urgente-qui- [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26996

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
273 BOU	Only online	Exclu du prêt

Lutte contre les reconnaissances frauduleuses : et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ? / Florence Bourton (2017)  

Titre : Lutte contre les reconnaissances frauduleuses : et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ? Type de document : document électronique Auteurs : Florence Bourton Editeur : Bruxelles : Service droit des jeunes de Bruxelles Année de publication : 2017 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Filiation Index. décimale : 513 Geboorte (adoptie, afstamming, abortus en contraceptie) | Naissance (adoption, filiation, contraception,IVG) Résumé : La nouvelle loi contre les reconnaissances frauduleuses, qui entrera en vigueur dès le 1er avril, permet à l’officier de l’état civil d’une commune de refuser d’acter la reconnaissance de la filiation d’un enfant si il ou elle estime que la reconnaissance est frauduleuse et a pour but uniquement d’obtenir un séjour légal. [Extrait du communiqué de presse] En ligne : https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwix9Jfr [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26995

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
513 BOU	Only online	Exclu du prêt

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