Note d’orientation sur la réponse aux risques de traite des êtres humains liés à la guerre en Ukraine et la crise humanitaire qui en découle / Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (2022)

Titre : Note d’orientation sur la réponse aux risques de traite des êtres humains liés à la guerre en Ukraine et la crise humanitaire qui en découle Type de document : document électronique Auteurs : Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains Editeur : Strasbourg : Conseil de l'Europe Année de publication : 2022 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Catégories : Migration des pays de l'Est Mots-clés : Ukraine Index. décimale : 270 Voorzieningen - buitenlanders | Dispositifs - Etrangers Résumé : Que peuvent faire rapidement les Etats européens, sans procéder à des réformes structurelles pour aider les personnes qui fuient l'Ukraine et détecter les victimes et les trafiquants potentiels ? [Présentation de Myria] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30660

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Rapport d’évaluation de référence Belgique / Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (2020)  

Titre : Rapport d’évaluation de référence Belgique Autre titre : Rapport d’évaluation (de référence) du GREVIO sur les mesures d’ordre législatif et autres donnant effet aux dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) Belgique Type de document : document électronique Auteurs : Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique Editeur : Strasbourg : Conseil de l'Europe Année de publication : 2020 Importance : 94 p Langues : Français (fre) Catégories : Femme Violence Mots-clés : violence à l'égard des femmes Index. décimale : 123 Seksuele gelijkheid | Egalité sexuelle Résumé : Le rapport contient une analyse complète de la mise en œuvre des dispositions de la Convention d'Istanbul. Il salue l'engagement de longue date des autorités belges dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes et souligne les progrès réalisés en fédérant les autorités régionales, communautaires et fédérales autour de plans d'action nationaux et en élargissant le champ des politiques pour inclure toutes les formes de violence à l'égard des femmes au-delà de la violence domestique. En ligne : https://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention/-/grevio-publishes-its-first-base [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29328

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Mutilations génitales féminines et mariage forcé (2018)  

Titre : Mutilations génitales féminines et mariage forcé Type de document : document électronique Editeur : Strasbourg : Conseil de l'Europe Année de publication : 2018 Importance : 150 p Langues : Français (fre) Catégories : Mariage forcé Mutilation génitale Index. décimale : 57 Geweld | Violence Résumé : Déclaration du Comité des Ministres sur la nécessité d’intensifier les efforts visant à prévenir et à combattre les mutilations génitales féminines et le mariage forcé en Europe et Guide de bonnes et prometteuses pratiques visant à prévenir et à combattre les mutilations génitales féminines et le mariage forcé. En ligne : https://edoc.coe.int/fr/violence-l-gard-des-femmes/7617-mutilations-genitales-fe [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27342

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57 MUT	Only online	Exclu du prêt

Protection des victimes d'actes terroristes (2018)  

Titre : Protection des victimes d'actes terroristes Type de document : document électronique Editeur : Strasbourg : Conseil de l'Europe Année de publication : 2018 Importance : 162 p Langues : Français (fre) Catégories : Aide aux victimes Index. décimale : 174 Slachtofferhulp | Aide aux justiciables Résumé : Les effets du terrorisme sur les victimes et leur famille proche exigent la mise en place, au niveau national, d’une politique efficace de protection, d’aide financière et de dédommagement à l’égard des victimes, y compris, selon des modalités appropriées, la reconnaissance par la société des souffrances des victimes et l’entretien du devoir de mémoire. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Ayant à l’esprit cet objectif, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 19 mai 2017 ses Lignes directrices révisées sur la protection des victimes d’actes terroristes. Elles sont accompagnées, dans le présent volume, des Lignes directrices sur les droits de l’homme et le terrorisme (11 juillet 2002) et des Actes du Séminaire de haut niveau organisé par le Conseil de l’Europe (13-14 juin 2005). En ligne : https://edoc.coe.int/fr/terrorisme/7543-protection-des-victimes-d-actes-terroris [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27350

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Visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d'immigration - Guide à l’intention des Parlementaires (2018)  

Titre : Visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d'immigration - Guide à l’intention des Parlementaires Type de document : document électronique Editeur : Strasbourg : Conseil de l'Europe Année de publication : 2018 Importance : 54 p Langues : Français (fre) Catégories : Centre fermé Enfant étranger Index. décimale : 274 Niet-begeleide buitenlandse minderjarigen | Mineurs étrangers non accompagnés Résumé : Ce guide vise à aider les parlementaires à visiter les endroits où les enfants sont privés de liberté suite à des procédures d’immigration, en fournissant des informations sur la façon de planifier une telle visite, y compris des conseils utiles et des listes de contrôle. Note de contenu : L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a lancé une campagne parlementaire visant à mettre fin à la rétention des enfants en matière d’immigration, afin de renforcer le rôle des parlements nationaux dans la protection et la promotion des droits des enfants migrants conformément aux normes internationales et du Conseil de l’Europe et à promouvoir des pratiques alternatives à la rétention qui sont positives et protectrices. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://edoc.coe.int/fr/migrations/7525-visiter-les-lieux-ou-des-enfants-sont-pr [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27354

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Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 27 mars au 6 avril 2017 / Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (2017)  

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Droits de l'homme: une réalité pour tous - Stratégie du Conseil de l’Europe sur le Handicap 2017-2023 (2017)  

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Étude sur les pratiques de rétention des migrants et les alternatives à la rétention d’enfants migrants / Athanassia P. Sykiotou (2017)  

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Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019) (2017)  

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Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties - Exemples choisis (2016)

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Rapport par Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, suite à sa visite en Belgique, du 14 au 18 septembre 2015 / Nils Muižnieks (2016)    

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Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 24 septembre au 4 octobre 2013 (2016)  

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Rapport au gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 7 au 9 mai 2016 / Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (2016)  

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Réponse du Gouvernement de la Belgique au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en Belgique du 7 au 9 mai 2016 / Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (2016)  

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Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021) (2016)  

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Accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux (2016)  

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Charte sociale européenne (2016)  

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Intégration des migrants: il est temps que l’Europe prenne ses responsabilités (2016)  

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Stratégie pour la promotion des femmes et des filles roms en Europe (2014-2020) (2016)  

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Outil d'évaluation de la participation des enfants (2016)  

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À l'abri de la peur - Convention d'Istanbul (2014)  

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L'évolution de la médiation, les défis actuels et le rôle de ROMED / Jean-Pierre Liégeois (2013)

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La politique de jeunesse en Belgique / Gazela Pudar (2013)

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Rapport au gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (cpt) du 28 septembre au 7 octobre 2009 / Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (2010)    

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Convention européenne des droits de l’homme (1948)  

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